Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00087
TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00087
RG - N° RG 25/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYK formule exécutoire à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00087
TJ 92050, 11 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION prononcé le mercredi 11 mars 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00087 - N°Portalis DB3R-W-B7J-3LWB N° MINUTE : 26/00016 Dans l'affaire o
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00087
TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00087
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00053 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZUR BDF 000125010096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS CADUCITÉ RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/00087
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 25/00087
DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2CPG / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [J] épouse [S] C / [E] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Julie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00087
TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00087
DOSSIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPD2 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00087
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00087
MINUTE N° 26/00074 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVTZ AFFAIRE : Association [1] UN AUTRE VISAGE DE LA SOLIDARITE C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR Associatio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00087
TJ 97416, 4 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 04 Mars 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBER7 NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 [V] [S], [I] [N] épouse [S] C/ [C] [H] exerçant à l’enseigne “AM CONSTRUCTION BATIMENT GROS OEUVRE”, S.A.R.L. [Adresse 1
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00087
CA St Denis Reunion, 4 mars 2026, RG 25/00087
ARRÊT N°26/ [F] R.G : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIPN S.A. BRED COFILEASE C/ [B] RG 1èRE INSTANCE : 2024002534 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 04 MARS 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00087
TJ 21231, 3 mars 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ55 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat, C/ , [U], [L], (Débitrice) CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00087
TJ 97411, 3 mars 2026, RG 25/00087
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74J N° MINUTE 26/00148 JUGEMENT DU 03 MARS 2026 EN DEMANDE Madame, [U], [D],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00087
TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00087
Copie authentique délivrée en case à Me DUMAS et en LS aux défendeurs le Copie exécutoire délivrée en case à Me DUMAS et en LS aux défendeurs le MINUTE N° : 26/74 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFEQ AFFAIRE : [W] [C] épouse [N] C/ [A] [V] épouse [I
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ca other ca_riom n° 25/00087
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/00087
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du : 19 février 2026 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPI Jugement du tribunal judiciaire de Cusset, décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01176 ORDONNANCE DE JONCTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00087
TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/00087
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVR du 12 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], [D] [V] [W], [L] [K] [Z] [W], [Y] [M] [U] [W] c/ COMMUNE DE [Localité 1], S.A.R.L. LA MEDUS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00087
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.C. SW dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00087
TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00087 Minute : 2026/23 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.C.I. DU BOIS DE LA VENTE C/ [Z] [V] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : S.C.I. DU BOIS DE LA VENTE Copie certifiée
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ca other ca_rouen n° 25/00087
CA Rouen, 4 févr. 2026, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC5S COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 92] en date du 8 août 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00087
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFDV Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [L] [H]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00087
TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00087
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTC Minute n° 36/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE [Localité 1] GROUPE CDC HABITAT, dont le siège so
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00087
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00087
AFFAIRE : Madame [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : IRCANTEC N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHEU Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 Demandeur : Madame [P] [J] 5 Allée des Essarts 1478
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00087
TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00087
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 N° 26/00015 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4M5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Margaux DATH GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉB
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