Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00016 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00016

    TJ 22278, 13 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCYT ELECTEUR : Monsieur [C] [D] [Y] [H] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5573ecdc6046d47a4a9cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00016

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00016 ÉLECTEUR : Monsieur [Z] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51229cdc6046d47a00341
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00016

    TJ 82121, 12 mars 2026, RG 26/00016

    ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDL AFFAIRE : [X] [B], [Q] [B] C/ Société CLIMAX SAV Partie intervenante : Société CLIMAX NAC : 56C Copies le 12 mars 2026 à : Me Laure COMBEDAZOU Me Pascal FERNANDEZ Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893becdc6046d47e8faa4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00016

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUZF Electeur Monsieur [V] [O] [N] Minute : 26/16 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b726cdc6046d47aefa33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00016

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKC - ordonnance du 11 mars 2026 Minute N° N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584a0cdc6046d47a78de4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00016

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHV Copie par LRAR le - M. [Y] - M. [Z] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f53acdc6046d47863089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00016

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCBW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81401cdc6046d47b11812
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/00016

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 26/00016 N° Portalis DBW3-W-B7K-7NC2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [G] [P] DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2094ccdc6046d47593928
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00016

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 239 AFFAIRE : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35G4 Copie à : - S.A.S. SOVAGENETIQUE Le : JUGEMENT DE CADUCITE INJONCTION DE PAYER Audience publique du 06 Mars 2026,composée de Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2af1cdc6046d47de2f6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00016

    TJ 56260, 5 mars 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Mars 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E5QS [M] [D] c/ Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE agissant pour le compte de la CPAM du MORBIHAN dont le siège est [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258e9cdc6046d475fe1a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 26/00016

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00016

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYNS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE RECTIFICATIVE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10932cdc6046d473c7668
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00016

    TJ 28085, 2 mars 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYPG ============== Ordonnance du 02 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYPG ============== Commune COMMUNE DE VERNOUILLET C/ Société AREAS DOMMAGE MI : 25/00000097 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773b5cdc6046d476c2eeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00016

    TJ 55545, 26 févr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRQD MINUTE : 26/012 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 26 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63d9dcdc6046d474f14f7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj67437 n° 26/00016

    TJ 67437, 23 févr. 2026, RG 26/00016

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] Chambre commerciale référés N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CURK Minute : 26/00005 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 23 Février 2026 Rendue dans l'affaire Demandeur : M. [E] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbc63cdc6046d4780a7dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00016

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/16 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UNC ELECTEUR : Madame [O] [T] née le 13 Janvier 1992 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0de6cdc6046d479d45eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00016

    TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 26/00016

    DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAMM Code NAC : 30B Société SELECTINVEST 1 C/ S.A.S.U. LT BLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a6efcdc6046d47e92e08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00016

    TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 26/00016

    JLD N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B542 Du 18 Février 2026 Minute n°00017/26 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, Magistrate en charge du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 699678c2cdc6046d47e5bfef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00016

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/69 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGDH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR (S) : S.A.S. HIRONDELLE IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1dbcdc6046d47620578
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00016

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me [Localité 1] Emmanuel Le ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10068cdc6046d47e18805
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 26/00016

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 26/00016

    MINUTE : 26/00016 ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHF AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES C/ [I] [R] DEBATS : 10 Février 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd6f5cdc6046d47f16945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1