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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00125

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00125

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. SAINT LOUIS [H] C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00125 N° Portalis DB26-W-B7J-IKG3 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00124

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00124

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [N] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00124 N°Portalis DB26-W-B7J-IKDG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00110

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00110

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CRIT C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00110 N° Portalis DB26-W-B7J-IJX3 JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00102

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [F] C/ CPAM DU VAL D’OISE __________________ N° RG 25/00102 N°Portalis DB26-W-B7J-IJMK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00058

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00058

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00058 N°Portalis DB26-W-B7J-IHZJ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00393

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 24/00393

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00393 N° Portalis DB26-W-B7I-ICP6 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00232

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 24/00232

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [T] veuve [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00232 N°Portalis DB26-W-B7I-H7FH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00148

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 22/00148

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [P] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00148 N°Portalis DB26-W-B7G-HFMB Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00147

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 22/00147

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00147 N° Portalis DB26-W-B7G-HFMA BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/03741

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 23/03741

    JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [R] Répertoire Général N° RG 23/03741 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXOP Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 15 mars 2026, RG 26/00003

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES (REJET) Minute n° : 26-03 RG n° :26-03 Nom de l’électeur  [C] [U] Nationalité : FRANCAISE Le 15 mars 2026, Le tribunal de proximité de Péronne, présidé par Marc DHAILLE, juge des contenti

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 26/00002

    TJ 80021, 15 mars 2026, RG 26/00002

    Tribunal de Proximité de PERONNE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES (Rejet) Minute n° : 26-02 RG n° : 26-02 Nom de l’électeur : [C] [D] Nationalité : FRANCAISE Le 15 mars 2026, Le tribunal judiciaire d’Amiens, présidé par Marc DHAILLE, juge des conten

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00004

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00004 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société [Adresse 2] C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00002

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00002 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUNA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [L], [E] [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0381cdc6046d478be616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00375

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00375 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. [B] [W] C/ [Q] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c037dcdc6046d478be5fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00372

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00372 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [S], [C] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0375cdc6046d478be55e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00371

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00371 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0371cdc6046d478be50b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00368

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00368 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA SOMME C/ [Z], [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c036acdc6046d478be4a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00363

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00363 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0366cdc6046d478be456

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1