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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00013

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : Madame [W] [R] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00013 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWE PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00013 DEMANDEUR(S) : Mme [W] [R] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8afb4cdc6046d47eae6d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00013

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00013

    Référé N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNI - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Pascal ALIAS Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSNI MINUTE N° : AFFAIRE :, [U], [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b178cdc6046d47b30074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00013

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 87 56 75 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZY Minute : 26/10 ELECTEUR : Madame [A], [R], [B] [Q] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (rejet inscription cas particuliers de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b93a8ccdc6046d47f65e99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00013

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOX Minute n° 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92a1ccdc6046d47f4e47c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00013

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34Z3 N° Minute : 26/191 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Syndicat de copropriétaires LES VILLAGEOISES 2 représenté par son syndic en exercice la SAS SOLAGI prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b517dfcdc6046d47a0646a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00013

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00013 ÉLECTEUR : Monsieur [N] [Q] Né le 27 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51221cdc6046d47a00295
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00013

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C52F Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9883fcdc6046d47d2ee06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00013

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUZC Electeur Monsieur [L] [Z] [W] Minute : 26/13 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commune

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b5f6cdc6046d47aed978
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00013

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Contentieux électoral N° RG 26/00013 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5HI Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Mars 2026 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 12 Mars 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2026 Tenue sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b394cdc6046d47aea481
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00013

    TJ 02691, 12 mars 2026, RG 26/00013

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. [E] Imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57335cdc6046d47a65e35
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00013

    TJ 51108, 12 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3WJ AFFAIRE : Mme [Q] [W] épouse [A] C/ M. [Z] [A] Le 12/03/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4728ecdc6046d47941078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00013

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [H] [T] [X] [N] / [G] [P] [D] [F], S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GA2S Ordonnance de référé du : 12 Mars 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e28dcdc6046d47849311
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00013

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00013

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LKGS Maître Christian BARNOUIN de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94732cdc6046d47f76709
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00013

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00013

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMM6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00013

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHR Copie par LRAR le - M. [K] - Mme [N] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f3b4cdc6046d47860edf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00013

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCXD Minute : 12/2026 ELECTEUR : Monsieur [H] [A] [G] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e272cdc6046d478490b3
  • ca other ca_noumea n° 26/00013

    CA Noumea, 9 mars 2026, RG 26/00013

    N° de minute : 2026/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 09 Mars 2026 Chambre Civile N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2025 par le Tribunal de première instance de SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° : 23/00324) Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afca99cdc6046d471ebf21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 26/00013

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 26/00013

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 26/00013

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJW JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46aaecdc6046d47936940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00013

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFLS MINUTE N° : 26/00013 [Z] [X] [O] [F] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme [U] Maire - L'INSEE par l'interméd

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac388ccdc6046d47d72d78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1