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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2419 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00278

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DR3I JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [P],, [V],, [Z],, [A], [U] née le, [Date naissance 1] 1958 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Emmanuel LEBAR, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa50cdc6046d472e1f52
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/00731

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 24/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00731 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUVV JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : S.A.R.L., [Q] LEMOINE DISTRIBUTION PRO Agissant en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. , demeurant, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaa4dcdc6046d472e1f38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00827

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00827 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4JD JUGEMENT RENDU LE 16 Mars 2026 ENTRE : Madame, [L], [D] née le, [Date naissance 1] 1985 à, [Localité 1] , demeurant, [Adresse 1] Représentée par : Me Bénédicte MAST, avocat au barreau de CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba957cdc6046d472e0b27
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00258

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63ebcdc6046d471099dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00257

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00230

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00221

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63dfcdc6046d471098cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00078

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4A2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63dacdc6046d4710986f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00212

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D62Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63d4cdc6046d471097f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00152

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6251cdc6046d4710758c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00092

    TJ 50147, 13 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Service des élections politique - Site Tancrède 38 rue Tancrède 50200 Coutances REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQE ELECTEUR : Monsieur [C] [J] [Q] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CONTENTIEUX DES ÉLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57494cdc6046d47a67792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00062

    TJ 50147, 13 mars 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00044 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECQF Du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 13 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57491cdc6046d47a6777c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00060

    TJ 50147, 13 mars 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00043 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECPC Du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 13 mars 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5748ecdc6046d47a6772d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00074

    TJ 50147, 11 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAEA JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT RENDU LE 11 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société PRIMAGAZ dont le siège social est situé TOUR B Coeur Défense - 110 esplanade du Géné

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acfdcdc6046d479fba3d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj50147 n° 25/00043

    TJ 50147, 11 mars 2026, RG 25/00043

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IC JUGEMENT DU 11 MARS 2026 JUGEMENT RENDU LE 11 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL NORMANDIE situé 90 avenue de Caen - Immeuble le Floral - CS 92053 - 76040 ROUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acfacdc6046d479fb9f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01681

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 25/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01681 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7YM JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [J] [I], [A] [M] né le 30 Janvier 1988 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] Madame [K] [Q], [U] [T] née le 15 Décembre 1989 à [Localité 1] , dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa300cdc6046d471b2b0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01375

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 25/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01375 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7BZ JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : S.A.S. EURO-LOC , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Maître Marion LEBRUN de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocats au barreau de CAEN ET : Madame [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa2fdcdc6046d471b2afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00953

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/00953 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV4N JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [B], [I], [A], [S] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (50) , demeurant [Adresse 1] Madame [P], [Q], [O] [J] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1bdcdc6046d471b1814
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/00480

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 23/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJ7I JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [F] [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI) , demeurant [Adresse 1] ANGLETERRE - ROYAUME UNI Monsieur [R] [I] [Z] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1b3cdc6046d471b177a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 22/01276

    TJ 50147, 9 mars 2026, RG 22/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 22/01276 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DHLK JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] Représenté par : Me Léna LECAPLAIN, avocat au barreau de COUTANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1adcdc6046d471b170f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1