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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00235

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00235

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00124

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 26/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00101

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 26/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00088

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 26/00088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01097

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/01097

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00926

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00926

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00926 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise tj42218 n° 24/04245

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/04245

    N° RG 24/04245 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHD N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 ENTRE : , [N], [R] né le, [Date naissance 1] 1982 à, [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Solange VIALLARD-VALEZY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303facdc6046d47d1dc65
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01006

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/01006

    N° RG 24/01006 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFY7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 ENTRE : , [B], [W] né le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1],, [Localité 2] (MAROC) demeurant, [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00163

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ICXW N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : Syndicat CGT des gérants non-salariés DISTRIBUTION CASINO France pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27ddcdc6046d4750835d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00993

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IRJ5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [O] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd279ccdc6046d47507d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/02118

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 21/02118

    N° RG 21/02118 - N° Portalis DBYQ-W-B7F-HCOR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913d7cdc6046d47f2c59c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01719

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 24/01719

    N° RG 24/01719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGS4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.A MMA IARD immatriculée au RCS le Mans sous le n° 440 048 882 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913d1cdc6046d47f2c4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00765

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 23/00765

    N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : S.C.I. [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 510 58 prise en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565f5cdc6046d47a5a904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/02845

    TJ 42218, 13 mars 2026, RG 22/02845

    N° RG 22/02845 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOLO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MARS 2026 ENTRE : Madame [U] [H] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565f1cdc6046d47a5a8b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00461

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00461

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5eccdc6046d47e94de8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00302

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00302

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5e7cdc6046d47e94d7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00224

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/00224

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5e5cdc6046d47e94d5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00752

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00752

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5e2cdc6046d47e94d49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00654

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00654

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5dbcdc6046d47e94cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00629

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee5d8cdc6046d47e94c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1