Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj13055 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2672 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04610

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb38fcdc6046d473a4b26
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07596

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb389cdc6046d473a4ac5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05096

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me . Alice ARCHENOUL....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb386cdc6046d473a4a76
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04450

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD................... L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb351cdc6046d473a46dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07564

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Catherine GAUTHIER.........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb34dcdc6046d473a468f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01121

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/01121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb349cdc6046d473a463f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03955

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Marion LACOME D’ESTALENX.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb325cdc6046d473a3eed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04392

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb321cdc6046d473a3e9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04271

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....... [G] [Q]......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb2e3cdc6046d473a3a88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03011

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Jonathan KSSTENTINI,............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb280cdc6046d473a33f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04449

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [O] [H]................... Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb27ccdc6046d473a33a6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05592

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/05592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... [Q] [Y]................... Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb266cdc6046d473a323c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03528

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Anne cécile NAUDIN..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb263cdc6046d473a31ed
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04448

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GIRAUD................. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb260cdc6046d473a31d4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01366

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/01366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[W] [G].............. Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb21dcdc6046d473a2cee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11667

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDP AFFAIRE : Mme [Y] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1181cdc6046d4709df8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10947

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NEQ AFFAIRE : M. [K] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1175cdc6046d4709de98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11668

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOP AFFAIRE : M. [C] [V] (Me Christophe GARCIA) C/ S.A. AIG EUROPE (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba10a5cdc6046d4709d18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10969

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10969 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5O3A AFFAIRE : Mme [P] [W] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba10a1cdc6046d4709d127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10988

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/10988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10988 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NXP AFFAIRE : M. [H] [Z] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S. LEASEPLAN FRANCE (Me Rémy DURIVAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1098cdc6046d4709d084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1