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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00179 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00179

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIQQ JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00179

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKLS MINUTE n° 26/43 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00179

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMFQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL SELARL [Localité 1], - la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. OSS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 25/00179

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00179

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFU3 N° Minute : 26/00014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [G] née le 14 Décembre 1996 à [Localité 2] (72) [Adresse 1] [Localité 3] représenté

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00179

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00179

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVAV PARTIE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00179

    TJ 98735, 27 févr. 2026, RG 25/00179

    Copie authentique délivrée en case à Me POULLET-OSIER et en LS à M. [J] le Copie exécutoire délivrée en case à Me POULLET-OSIER et en LS à M. [J] le MINUTE N° : 26/75 JUGEMENT DU : 27 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGBD AFFAIRE : [Q] [T], [L] [E] C/ [N] [J] TRIBUN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00179

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XIZ DÉCISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303dfbcdc6046d4769cc56
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00179

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00179

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4C Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7

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  • tj Consultation tj62160 n° 25/00179

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00179

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HOA Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63715cdc6046d474ea655
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00179

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00179

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6HS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Madame [C] [V], demeurant 153 impasse Rosa

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c85cdc6046d471dd5b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00179

    TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTHQ N°MINUTE : 26/00031 Le seize janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 698522e2cdc6046d471ca2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00179

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPKA Copies certifiées conformes délivrées le : - à S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIQUE par LRAR - à M. [D] [K] par LS - au dossier C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f566bcdc6046d47bacb83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00179

    TJ 09122, 27 janv. 2026, RG 25/00179

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTST AFFAIRE : [F] [T], [J] [T] C/ [B] [O], exerçant sous l’enseigne VKJ AUTOMOBILE, [N] [K] NAC : 50D 27/01/2026 ccc Me LESPRIT, Mme [O], M. [K], expert, régie, 2 copies dossier COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c30dcdc6046d470d8dff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00179

    TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°57/2026 JUGEMENT du 22 Janvier 2026 72A N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F66Z S.A.R.L. PICHET IMMOBILIER SERVICE C/ [B] [Z] Le 13/02/2026 copies exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89e4cdc6046d4743a460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00179

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4TO PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : [E] DEVINEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03f0195da062e04b0d11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00179

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 25/00179 N° Portalis DBW3-W-B7J-7BQH AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE VILLA ETOILE SISE 11 TRAVERSE DES ALVERGNES 13013 MARSEILLE C/ M. [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e1dbcdc6046d477c29cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00179

    TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 25/00179

    N°Minute: N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4SN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 33] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [E] [V], demeurant [Adresse 11] représentée par Me Fatimzahra BIDKI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[Localité 17] ( EX BOURSOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69681222cdc6046d47527097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00179

    TJ 54099, 13 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 26/00016 RG n° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRVT [D] C/ [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [D] née le 17 Juin 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe6b3cdc6046d470895a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGEB ORDONNANCE DE REFERE Du : 12 Janvier 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [N] [W] [L] épouse [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecd3fcdc6046d477ad859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00179

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00005 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEX

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab71fcdc6046d4794624d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1