Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00265
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00265
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ca other ca_metz n° 26/00267
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00267
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0026
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ca other ca_metz n° 26/00268
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00269
CA Metz, 17 mars 2026, RG 26/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00269
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ca other ca_metz n° 26/00266
CA Metz, 16 mars 2026, RG 26/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00266 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQ37 ETRANGER
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ca other ca_metz n° 26/00260
CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 26/00261
CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 26/00262
CA Metz, 15 mars 2026, RG 26/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 26/00255
CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002
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ca other ca_metz n° 26/00257
CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00257
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/002
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ca other ca_metz n° 26/00258
CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 26/00259
CA Metz, 13 mars 2026, RG 26/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 23/02157
CA Metz, 12 mars 2026, RG 23/02157
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre N° RG 23/02157 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4G Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/00387 Monsieur [Z], [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 24/00064
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00064
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00064 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC2W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enr
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ca other ca_metz n° 25/00577
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE [S] Surendettement N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLF5 Société [1]. [G] C/ [Y], Société [2], Société [3] Chez [4] Pôle Surendettement, Société [5], Mutuelle [Adresse 1], S.A. [6], Société [7], S.C.P. [8] M. [B] [F], Soci
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ca other ca_metz n° 25/01304
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01304
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre - T.I N° RG 25/01304 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAU RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Saint-Avold, décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00022 Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_metz n° 25/01810
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01810
12 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/01810 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOLK --------------------------------- TJ de [Localité 1] 16 Septembre 2025 1124000610 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre
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ca other ca_metz n° 25/02282
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/02282
12 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPTF --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 27 Novembre 2025 25/00122 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 24/01629
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01629 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHI7 [I] C/ E.P.I.C. MOSELIS OPH MOSELLE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Juillet 2024, enregistrée
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ca other ca_metz n° 25/01744
CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/01744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOFS [C] C/ [B] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 11 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00232 COUR D'APPEL DE METZ 3
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