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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00004
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNM4 MINUTE N° :26/00082 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00004
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant en matière électorale par jugement rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe ; Ordonne l’inscription sur la liste électorale de la commune de [Localité 1] : De Monsieur [I] [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00004 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2X3 JUGEMENT MINUTE : ELECTEUR) : Monsieur [D] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00004
TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00004 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 Société [Adresse 2] C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 26/00004
TJ 97416, 13 mars 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00004 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLGI JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant CAISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00004
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00004
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET ------------ [Adresse 1] [Localité 1] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00004
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00004 ÉLECTEUR : Monsieur [H] [M] N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00004
TJ 39300, 13 mars 2026, RG 26/00004
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance sur requête, susceptible d’opposition, CONSTATE la résiliation du bail consenti par la S.C.I. [Localité 1] à Monsieur [O] [I] [Z] et Mme [W] [U] et
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tj Réouverture des débats tj56121 n° 26/00004
TJ 56121, 12 mars 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. YDNIC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Coraline LE CAD
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00004
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00004
Ordonnance n 2026/25 --------------------------- 12 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00004 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HODG --------------------------- [M] [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES ESSARTS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00004
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [X] c/ [K] [L] exploitant sous l’enseigne EJ ENTREPRISE S.A. QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité décennale de M. [K] [L] S.A.S. [Y] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBMO Minute N° Copie ce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00004
TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCO4 Minute 06/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES --------------------------------------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00004
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHE Copie par LRAR le - M. [G] - Mme [L] [O] - Mairie de [Localité 2] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00004
TJ 84007, 10 mars 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2G Minute N° : 26/00161 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_chambery n° 26/00004
CA Chambery, 10 mars 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00004
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWG6 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWG6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00004
TJ 67437, 9 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUWU Minute N° 26/00075 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç
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ca other ca_aix_provence n° 26/00004
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mars 2026 N° 2026/008 Rôle N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOXE S.A.S. [1] C/ [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : 09 Mars 2026 à : Me Laura GRIMALD
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ca other ca_douai n° 26/00004
CA Douai, 9 mars 2026, RG 26/00004
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2026 N° de Minute : 35/26 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSAL DEMANDERESSE : S.A.S. DELIVER dont le siège se situe [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00004
TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GRVL Nature:66A Demande relative à une gestion d’affaire ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a ren
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