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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 26/00177

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Jugement du 17 MARS 2026 N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYF NAC : 78F [O] [E] [J] épouse [S] c/ [Q] [M], [R] [N] [I] [T], [C] [G] épouse [N] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0634cdc6046d474d8efb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 26/00143

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 17 MARS 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOQB Nac :5AA Minute: ordonnance du : 17 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Madame, [T], [H] DEMANDERESSE S.A. HLM MON, [Localité 1], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76c5cdc6046d47295a8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00144

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00144

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMVP / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [L] /, [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76bfcdc6046d47295a1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02801

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02801

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02801 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMEL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [O] /, [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76b9cdc6046d472959c9
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02700

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02700

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02700 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [W] /, [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76b5cdc6046d47295973
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02699

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02699

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02699 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6D / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [J] /, [B] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76b0cdc6046d47295920
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02693

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02693

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02693 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL67 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [L] /, [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76accdc6046d472958cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02692

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02692

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02692 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLSF / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [X] /, [B] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76a9cdc6046d472958b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/02578

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 25/02578

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02578 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL77 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [Z] /, [M] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76a5cdc6046d47295864
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00074

    TJ 10387, 17 mars 2026, RG 26/00074

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5D / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE :, [K] /, [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7529cdc6046d472940c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03109

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCBN NAC :28A S.E.L.A.R.L. [U] prise en la personne de Maître [F] [S] c/ [B] [D] [V] [D] [E] [I] en sa qualité d’héritier réservataire (fils) de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd07a3cdc6046d474dad89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00337

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 23/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 23/00337 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC3 NAC : 38E [O] [Q] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Société CAIXABANK SA Grosse le à DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd079acdc6046d474daccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01536

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01536 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5HS NAC : 50A [O] [D] c/ S.A.S. CAP SOLEIL ENERGIE SACOFIDIS RCS [Localité 1] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le 24 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0796cdc6046d474dac6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01491

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6GN NAC :38E [E] [Z] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1]-BOURGOGNE Grosse le à DEMANDERESSE Madame [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0647cdc6046d474d9131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01749

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 N° RG 24/01749 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4SK NAC :64A , [C], [E] épouse, [J], [X], [J] c/ , [S], [E] Grosse le à DEMANDEURS Madame, [C], [E] épouse, [J] née le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb784acdc6046d472972f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01905

    TJ 10387, 16 mars 2026, RG 24/01905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Jugement du : 16 MARS 2026 MINUTE N°: N° RG 24/01905 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZA NAC :28A , [G], [D], [A] c/ , [W], [Y], [B], [A] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur, [G], [D], [A] né le, [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb76c9cdc6046d47295aed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00153

    TJ 10387, 15 mars 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Nathalie LEDUC, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 15 mars 2026. Le magistrat 16 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8df5dcdc6046d47ee0594
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00382

    TJ 10387, 15 mars 2026, RG 26/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TROYES [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOPW ELECTEUR : Monsieur [E] [T] [Z] [X] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8de55cdc6046d47edf3e1
  • tj Expertise tj10387 n° 25/00286

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00100 Nature : 88E N° RG 25/00286 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMIW [Y] [I] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dd0cdc6046d4707cf0a
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00275

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00099 Nature : 88G N° RG 25/00275 N° Portalis DBWV-W-B7J-FMAA [W] [N] [B] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02dcccdc6046d4707ceab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1