Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00026
TJ 56121, 17 mars 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ADH Minute n° Copie exécutoire le 1703/2026 à Me Esther PROUZET Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00026
TJ 34172, 16 mars 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QII6 Copie certifiée délivrée en lrar aux parties Copie certifiée délivrée en ls à la [1] Le 16 mars 2026 RÉPUBLI
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tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00026
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00026
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3MNF AFFAIRE : S.A.S. EUROGAL C/ S.A.R.L. DM ECOWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00026
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXS MINUTE N° : 26/00026 [W] [T] [C] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00026
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : mme [J] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW2 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00025 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00026
TJ 30007, 13 mars 2026, RG 26/00026
MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWN AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [E] [F] DEBATS : 13 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00026
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00026
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRJ O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00026
TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00026
Minute N° : 2026/ N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 07 Mai 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00026
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00026
TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00026
Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2R Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE GRAND CAMP CENTER . C/ [K] [R] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Jeanne-hortense LOUIS TRIB
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00026
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/146 (RG 20/00045) en date du 16 juin 2020 [A] [M] [R] [H],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00026
TJ 59606, 10 mars 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4CD Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [V] [G], né le 17 Mai 2000 à [Localité 1], de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00026
TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00026
DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O27C Code NAC : 82C Monsieur [H] [O] Madame [T] [F] Madame [K] [Y] Madame [V] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble COTE SUD représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VBDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00026
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00026
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2I AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE AUGUSTE FAVOT C/ S.C.I. SCI JPL Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : S.C.I.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00026
TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00026
ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 2026/08 N° RG 26/026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 5 mars 2026 Nous, F. BERGOT, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, statuant en qualité de Juge des libertés et de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00026
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OH42 Minute N° 2026/0180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [W] [M] C/ [T] [K] S.A.S.U. OUEST PLAQUES S.A.R.L. PATRICE [J] E.U.R.L. [R] [D] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. QBE INSURANCE EUROPE SA/NV S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00026
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLJ7 Société HABITAT DU GARD C/ [M] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00026
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/26 Rôle N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTF2 [W] [H] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 1] DE [Localité 2] [T]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00026
TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00026
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBH Minute n°26/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai
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ca other ca_aix_provence n° 26/00026
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 26/01895 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSPW Ordonnance 26/026 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENC
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