Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03640

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03640

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03640 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f5acdc6046d47a905e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03065

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03065

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f52cdc6046d47a90565
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02867

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02867

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02867 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f4fcdc6046d47a9050f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03720

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03720

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03720 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f4bcdc6046d47a904b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02739

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02739

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02739 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f48cdc6046d47a90497
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02577

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02577

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02577 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZC7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f44cdc6046d47a90439
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02297

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02297

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : BernardVALEZY, magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f40cdc6046d47a903df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02108

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02108

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02108 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3S 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f3bcdc6046d47a90380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02018

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02018

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02018 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f37cdc6046d47a90325
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02017

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXU7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f34cdc6046d47a902f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02016

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02016

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02016 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXU6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f31cdc6046d47a90297
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/01098

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/01098

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01098 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : BernardVALEZY, magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f2ccdc6046d47a90239
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00690

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00690

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUH4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f29cdc6046d47a901e5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01700

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 24/01700

    N° de minute : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHDL COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c303f2cdc6046d47d1dbdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04817

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04817

    N° RG 25/04817 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4UH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la, [Localité 1] mandataire de gestion de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Haute Savoie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b05fcdc6046d47b2ea76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04645

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04645

    N° RG 25/04645 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Madame, [X], [E], [H] épouse, [D] née le, [Date naissance 1] 1944 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b05ccdc6046d47b2ea2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04615

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04615

    N° RG 25/04615 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6B6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET, DELOMIER dont le siège social est sis, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b059cdc6046d47b2ea06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04354

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04354

    N° RG 25/04354 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3IJ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Madame, [W], [K] née le 20 Novembre 1990 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX LUX AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b056cdc6046d47b2e9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04294

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04294

    N° RG 25/04294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I45E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : S.A.S BEAUFILS COUVERTURE CHARPENTE immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 521 241 356 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b051cdc6046d47b2e956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04292

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/04292

    N° RG 25/04292 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3UN N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ENTRE : Société BEAUFILS COUVERTURE CHARPENTE immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 521 241 356 prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b04fcdc6046d47b2e934

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1