Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00012
TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHQE NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 202
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00012
TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00012
ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) M., [C], [D], [Q] 28 Rue Ambroise Croizat Mont Bouquet I - Logt 15 30100 ALES Rep/assistant : Maître Pi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj26362 n° 26/00012
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 26/00012
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3PS N° minute : 17 Mars 2026 ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00012
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 26/00012
N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00012 N° Portalis DB2E-W-B7J-OCDK Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00012
TJ 11262, 16 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNFF AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ , [A], [I] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à :DOMITIA HABITAT OPH Copi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00012
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPM MINUTE N° :26/00085 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00012
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Madame [H] [N] [S] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00012 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLOH PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00010 DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00012
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 87 56 75 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00012 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZW N° minute : 26/09 ELECTEUR : Madame [M], [F], [I] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (rejet inscription cas particuliers de l'artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00012
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00012 ÉLECTEUR : Monsieur [P] [F] Né le 07 mai 1987
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00012
TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG : 26/00012 - N° Portalis DBCX-W-B7K-FUZB Electeur Madame [R] [U] [O] Minute : 26/12 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00012
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5GF ELECTEUR : Madame [N], [U] [X] Le : 12 MARS 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES J
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tj Accorde une provision tj02691 n° 26/00012
TJ 02691, 12 mars 2026, RG 26/00012
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.R.L. [J] I
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00012
TJ 51108, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E33N AFFAIRE : Mme [O] [R], [I] [S] épouse [J] C/ M. [C] [V], [Q], [F] [J] Le 12/03/2026, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux avocats 1 extrait ce IFPA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00012
TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00012 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RH N° Minute : 26/00050 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] [V] né le 22 Avril 1998 à [Localité 2] - PÉROU, demeurant [Adresse 1] représenté par Me ROBILLIART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00012
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHP Copie par LRAR le - M. [S] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [I] [S] né
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tj Ouvre la procédure de redressement tj42218 n° 26/00012
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00012
N° minute : 2026/ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 10/03/2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [F] [D] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00012
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRH Minute : 02/2026 ELECTEUR : Madame [J] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00012
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/237 AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3474 Copie à : - S.A. ENEDIS -Monsieur [X] [L] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT INJONCTION DE PAYER Audience publique du 06 Mars 2026,composée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00012
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFFH MINUTE N° : 26/00012 [H] [O] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00012
TJ 86194, 4 mars 2026, RG 26/00012
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me HIRSCH Copie exécutoire à : - Me HIRSCH Syndicat des copropriét
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