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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2592 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00878

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00878

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00878 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GW N° MINUTE 26/00244 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7be9cdc6046d4749e723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00675

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSK N° MINUTE 26/00243 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7aa6cdc6046d4749c53a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00136

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMJ N° MINUTE : 26/00214 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [U] [N] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fb6cdc6046d47aef525
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00129

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00129

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALG N° MINUTE : 26/00213 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicol

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1fb3cdc6046d47aef4ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00019

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7HD N° MINUTE : 26/00212 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [N] [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00975

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00975

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00975 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4JP N° MINUTE : 26/00210 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Y] [A] [K] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00921

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00921

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00921 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G33M N° MINUTE : 26/00209 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [A] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00875

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00875

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BL N° MINUTE : 26/00208 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE La Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adr

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00760

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00760

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00760 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZMP N° MINUTE : 26/00207 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [B] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f83cdc6046d47aeec58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00158

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00158

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUFB N° MINUTE : 26/00206 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f5ccdc6046d47aee642
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00983

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00983

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00983 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQPK N° MINUTE : 26/00205 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Loriane ZEINI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f5acdc6046d47aee5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00787

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00787

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00787 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYT N° MINUTE : 26/00204 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [H] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] no

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00297

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 23/00297

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW4 N° MINUTE : 26/00203 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f53cdc6046d47aee597
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01318

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 25/01318

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01318 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMTJ N° MINUTE 26/00219 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Caroline BOBTCHEF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01229

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UT N° MINUTE 26/00239 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f44cdc6046d47aee483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00711

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00711

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00711 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY4E N° MINUTE 26/00237 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f3fcdc6046d47aee42f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00665

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00665

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRD N° MINUTE 26/00235 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f39cdc6046d47aee3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00663

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00663

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRB N° MINUTE 26/00234 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Pôle expertise juridique recouvrement [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f36cdc6046d47aee37c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00626

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00626

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00626 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYDF N° MINUTE 26/00232 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f30cdc6046d47aee313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00591

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/00591

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3H N° MINUTE 26/00231 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE Fondation [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas HUMBERT, avoc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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