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  • tcom 8501 n° 2026000399

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000399

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fb48195da062e0629abb
  • tcom 8501 n° 2026000403

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000403

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL S.A.V.A. MOTORS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsie

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  • tcom 8501 n° 2026000410

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000410

    Numéro de rôle : 2026000410 PC : 2026J36 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [S] [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fafa195da062e0628e48
  • tcom 8501 n° 2026000404

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92face195da062e062883e
  • tcom 8501 n° 2026000401

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000401

    R.G. : 2026000401 P.C. : 2026J29 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 21 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fa95195da062e06280eb
  • tcom 8501 n° 2025010608

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025010608

    R.G. : 2025010608 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92fa6d195da062e0627b57
  • tcom 8501 n° 2025009664

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025009664

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ISOL PEINT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f942195da062e0625513
  • tcom 8501 n° 2025009684

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025009684

    Numéro de rôle : 2025009684 PC : 2025J294 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AU CHENE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f8ef195da062e0624a2b
  • tcom 8501 n° 2025009673

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025009673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CABINET [Z]-[A] IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f8c5195da062e062442a
  • tcom 8501 n° 2025008387

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008387

    R.G. : 2025008387 P.C. : 2023J108 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f818195da062e0622d16
  • tcom 8501 n° 2025008382

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008382

    R.G. : 2025008382 P.C. : 2023J283 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f7d9195da062e0622474
  • tcom 8501 n° 2025004244

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004244

    Numéro de rôle : 2025004244 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL FERMENTING & CO Composition du Tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f62b195da062e061e7cb
  • tcom 8501 n° 2025004215

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004215

    R.G. : 2025004215 P.C. : 2025J122 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f5de195da062e061df12
  • tcom 8501 n° 2025004212

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004212

    R.G. : 2025004212 P.C. : 2025J121 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f574195da062e061d09a
  • tcom 8501 n° 2025004218

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004218

    R.G. : 2025004218 P.C. : 2025J125 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f561195da062e061ce75
  • tcom 8501 n° 2025004226

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004226

    Numéro de rôle : 2025004226 PC : 2025J128 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU BN TP Composition du Tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f535195da062e061c8d7
  • tcom 8501 n° 2025004254

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025004254

    R.G. : 2025004254 P.C. : 2022J68 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f508195da062e061c2d1
  • tcom 8501 n° 2024001561

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2024001561

    R.G. : 2024001561 P.C. : 2023J168 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f493195da062e061b3d6
  • tcom 8501 n° 2024001601

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2024001601

    R.G. : 2024001601 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 mars 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f47c195da062e061b0c1
  • tcom 8501 n° 2025008297

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2025008297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE MONSIEUR [U] [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb6621cdc6046d47606713

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