Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04102

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 23/04102

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/04102 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MF6U En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c81cdc6046d4750f313
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05633

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/05633

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/05633 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJ6 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c7acdc6046d4750f28d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03108

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/03108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSAT 1ère Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c75cdc6046d4750f221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00823

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/00823

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00823 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMPD En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c6fcdc6046d4750f15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00822

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 22/00822

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 22/00822 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMPC En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c69cdc6046d4750f0f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02456

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 19/02456

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 19/02456 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KB6W En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c64cdc6046d4750f08f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 18/02380

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 18/02380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 18/02380 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQMC En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c60cdc6046d4750f027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06559

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 126/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06559 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6WN En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c5dcdc6046d4750efc0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/00531

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 26/00531

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : N° RG 26/00531 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNV 4ème Chambre En date du 19 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c5acdc6046d4750ef88
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/06774

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 24/06774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 125/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06774 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACJ En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c57cdc6046d4750ef36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00813

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 124/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00813 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDGM En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c51cdc6046d4750eec4
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01356

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE (médiation, expertise et renvoi à la mise en état) MINUTE N° : 123/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01356 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE6I En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c4dcdc6046d4750ee64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01434

    TJ 83137, 19 mars 2026, RG 25/01434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 122/2026 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01434 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND7Z En date du : 19 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c47cdc6046d4750edf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00036

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22E AFFAIRE : Monsieur [P] [H] C/ Monsieur [M] [S] Notifiée le : à ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Colette

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc354cdc6046d4760c7b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00035

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N22C AFFAIRE : Madame [K] [R] C/ Monsieur [M] [E] Notifiée le : à ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Nous, Colette D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc351cdc6046d4760c76d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00019

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE Minute n° N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZEJ AFFAIRE : Monsieur [G], [R], [M] [A] C/ S.A.R.L. [O] [C] - HOME SALONS Notifiée le : à ORDONNANCE RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc34fcdc6046d4760c755
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 20/01520

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 20/01520

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 20/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KOTJ J.A.F Cabinet 1 Le 18 Mars 2026,Madame Samah MEZIANI-GIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2cd3cdc6046d4750fa7a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 26/01444

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 26/01444

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ RENDUE LE 18 MARS 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/01444 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3CT Minute n° Dans l’affaire opposant : Madame [T] [Y] née le 18 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c98cdc6046d4750f557
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj83137 n° 25/02735

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/02735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02735 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUD AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ACTIVITES PETITE ENFANCE C/ Madame, [N], [G] Monsieur, [C], [G] JUGEMENT contradictoire du 18 MARS 2026 Grosse exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbafa5cdc6046d472e8b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05916

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/05916

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05916 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNKM En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbaf9ccdc6046d472e8af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1