Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00017
TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [O] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPFV Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. OLITIMM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00017
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV3Z N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00017
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N°25/514 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 26/00017
TJ 71270, 17 mars 2026, RG 26/00017
N° du ROLE : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAIJ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 26/36 Monsieur, [M], [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Myriam KORT CHERIF Me Florian LOUARD +
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00017
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00017
N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K] [Y] épou
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ca other ca_riom n° 26/00017
CA Riom, 17 mars 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOOQ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00430 ORDONNANCE DE JONCTION
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ca other ca_riom n° 26/00017
CA Riom, 17 mars 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPLY AFFAIRE [T] [G] / Etablissement HOSPITALIER [Localité 1] LA PREFETE DU PUY DE DÔME Ordonnanc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00017
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00017
MINUTE N° RG : 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBY3 AFFAIRE : [M] [O], [A] [O] C/ Société RR ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né le 21 Janvier 1975 à
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00017
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00017
TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZT ELECTEUR : Madame [J], [P] [X] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00017
TJ 22278, 15 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZF ELECTEUR : Madame [L] [X] [W] [N] Notification le : Une CCC par courriel à : La préfecture de [Localité 2] La mairie de [Localité 3] Madame [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00017
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [E] - au maire de [Localité 2] - au préfet Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWL PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00024 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00017
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YY3 Minute : 26/00003 Madame [A] [K] C/ Commune VILLE DE [Localité 2] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00017
TJ 38544, 12 mars 2026, RG 26/00017
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSC4 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI GOBBA IMMOBILIER C/ S.A.S.U. PHOENIX AUTOMOBILES 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE
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ca other ca_poitiers n° 26/00017
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00017
Ordonnance n 2026/27 --------------------------- 12 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOTC --------------------------- Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.C.I. [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00017
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00017
MINUTE N° RG - N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK5T Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00017
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHW Copie par LRAR le - M. [F] - M. [L] - Mairie de [Localité 2] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00017
TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00017
Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQEY Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI [N], C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESDE L’IMMEUBBLE GONTRAN D SABLIER Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [D] AVOCATS TRIBU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00017
TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00017
DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZG AFFAIRE : [R] [V], [M] [H] épouse [V] C/ M. COMMUNE DE XEUILLEY, S.A. GROUPAMA GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Président
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ca other ca_montpellier n° 26/00017
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RN ORDONNANCE D'ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 20 Février
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