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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj81065 n° 25/00497
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00497
MINUTE N° : 26/00064 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPV NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LA LACAUNAISE C/, [F], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AVANT DIRE DROIT COMPOSITION DU TRIBUNAL PR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 25/00498
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00498
MINUTE N° : 26/00065 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPW NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION, [Localité 1],-[Localité 2] C/, [H], [B],, [L], [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00503
TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00503
MINUTE N° : 26/00070 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEP3 NAC : 5AA AFFAIRE :, [T], [I] C/, [S], [B], [F],, [L], [K], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00381
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 25/00381
N° Minute : 26/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBPV AFFAIRE : [M] [I] / S.A.S. A L’EAU ENSEIGNE [O] Code NAC : 56C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-prési
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00901
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00901
Minute N° : 26/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6L7 DEMANDERESSE Madame [S] [H] [I] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1].) (RHONE) dem
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00895
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00895
Minute N° : 26/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00895 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6C2 DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (PUY-DE-DOME) d
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00398
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 24/00398
Minute N° : 26/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C47H DEMANDERESSE Madame [U] [E] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01017
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/01017
Minute N° : 26/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2RR DEMANDERESSE Madame [V] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ESPAGNE) dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01000
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/01000
Minute N° : 26/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2OX DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MAROC) demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00995
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/00995
Minute N° : 26/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2RH DEMANDERESSE Madame [E] [K] [V] [H] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00784
TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/00784
Minute N° : 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/00784 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWJ DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] [F] [H] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1].) (BOUCHES-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01673
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01673
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01673 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE5B NAC : 14B AFFAIRE : [S] [B] veuve [E], [M] [E], [J] [E] C/ [Z] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01481
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 23/01481
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01481 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3UJ NAC : 63B AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ Société [2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL [3] [G], S.A. [2], [S] [G], S.E.L.A.R.L. [G] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère cham
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00018
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 26/00018
Minute N° : 26/47 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEQR DEMANDEURS Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01665
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01665
Minute N° : 26/46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DD73 DEMANDEURS Madame [R] [I] [S] [X] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (BOUCHES-DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01625
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01625
Minute N° : 26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01625 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGT DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [D] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TARN) de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01564
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01564
Minute N° : 26/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DET6 DEMANDERESSE Madame [B] [M] représentée par L’ASSTRA sis [Adresse 1], es qualité de tuteur
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01467
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01467
Minute N° : 26/43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01467 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGM DEMANDEURS Madame [I] [W] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01389
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01389
Minute N° : 26/42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01389 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGU DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01391
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 25/01391
MINUTE N° : 26/48 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDVY NAC : 53A AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente En présence de Monsieur [O]
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