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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00017

    TJ 82121, 19 mars 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPPG AFFAIRE : [J] [G] C/ Société MAIF es qualités d'assurance habitation, Société [E] agissant par Maître [Q] [E] mandataire liquidateur de la société SFMI NAC : 58E Copies le 19 mars 2026 à : Me Charles D’ALBERT DE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43S Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 19 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] [O] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPFV Date : 19 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [R]-[O] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. OLITIMM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0d3fcdc6046d474e2a7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00017

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 26/00017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV3Z N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVISION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00017

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BLA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N°25/514 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb02c4cdc6046d472131fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 26/00017

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 26/00017

    N° du ROLE : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAIJ 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 26/36 Monsieur, [M], [X] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Myriam KORT CHERIF Me Florian LOUARD +

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00017

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b17cdc6046d471135d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00017

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° RG : 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBY3 AFFAIRE : [M] [O], [A] [O] C/ Société RR ENERGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né le 21 Janvier 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5549cdc6046d470f607e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00017

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-[Localité 1] PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba377ccdc6046d470cdbe5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00017

    TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZT ELECTEUR : Madame [J], [P] [X] Le : 15 Mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b950adcdc6046d47f821ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00017

    TJ 22278, 15 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZF ELECTEUR : Madame [L] [X] [W] [N] Notification le : Une CCC par courriel à : La préfecture de [Localité 2] La mairie de [Localité 3] Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90aefcdc6046d47f1f976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00017

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : Mme [E] - au maire de [Localité 2] - au préfet Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWL PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a93ccdc6046d47ea7b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00017

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YY3 Minute : 26/00003 Madame [A] [K] C/ Commune VILLE DE [Localité 2] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47dcfcdc6046d4795055b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00017

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSC4 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI GOBBA IMMOBILIER C/ S.A.S.U. PHOENIX AUTOMOBILES 38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00017

    TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° RG - N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK5T Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94659cdc6046d47f75727
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00017

    TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHW Copie par LRAR le - M. [F] - M. [L] - Mairie de [Localité 2] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00017

    TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00017

    Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQEY Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. SCI [N], C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESDE L’IMMEUBBLE GONTRAN D SABLIER Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL [D] AVOCATS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd739cdc6046d4762846f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00017

    TJ 54395, 10 mars 2026, RG 26/00017

    DU : 10 Mars 2026 RG : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZG AFFAIRE : [R] [V], [M] [H] épouse [V] C/ M. COMMUNE DE XEUILLEY, S.A. GROUPAMA GRAND EST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00017

    TJ 74042, 5 mars 2026, RG 26/00017

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MC DEMANDERESSE S.C.I. LES VERIAZ prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00017

    TJ 84031, 4 mars 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 04 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 26/00017 N° Portalis DB3G-W-B7K-GVZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatre mars deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1