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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj24037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00014

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 26/00014

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Société SAS ZOE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc69cdc6046d4790d123
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00200

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00200

    ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00200 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [F] [O], demeurant 125 IMPASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc65cdc6046d4790d0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00621

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00621

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5PY AFFAIRE : [O] [I], [D] [P] C/ [S] [F] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadèg

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf893cdc6046d474c7298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00008

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00008

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C25G AFFAIRE : [R] [N] C/ [C] [F] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CUL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf88fcdc6046d474c7242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 23/00788

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 23/00788

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00788 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVUQ AFFAIRE : S.A.R.L. [Y] [W] [V] C/ S.A.R.L. MANAGEMENT ASSURANCES MANGERET SERVICES’[R] MAM’[R], exerçant sous le nom commercial [P] UNDERW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf749cdc6046d474c5849
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24037 n° 25/00394

    TJ 24037, 19 mars 2026, RG 25/00394

    COUR D’ APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GQ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le 19 Mars 2026, en son cabinet du Palais de Justice, Madame SAUNIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Cécile LANU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf744cdc6046d474c57e5
  • tj Renvoi à la mise en état tj24037 n° 25/00358

    TJ 24037, 13 mars 2026, RG 25/00358

    ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame BAGUR, DEMANDERESSE Madame [F] [N], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51239cdc6046d47a00455
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00542

    TJ 24037, 13 mars 2026, RG 25/00542

    ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00542 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4YM AFFAIRE : [R] [O] C/ [M] [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame BAGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51230cdc6046d47a003aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00112

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C26G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT 09 MARS 2026 Composition Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédérique PRUDHOMME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb6aecdc6046d473a83b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00309

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00309

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4AW AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [U] [B] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22317cdc6046d475af9b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00193

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3UV AFFAIRE : S.A.R.L. Énergie de l’Habitat C/ [R] [X] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22313cdc6046d475af968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00929

    TJ 24037, 9 mars 2026, RG 25/00929

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6FR AFFAIRE : [R] [S] [B] C/ [M] [Y] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffière : Madame Pauline BAGUR, ******

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2218ccdc6046d475ada57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00065

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00032 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5EB CODE NAC :53B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22188cdc6046d475ada07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00092

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6KS CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0cacdc6046d47377db9
  • tj Expertise tj24037 n° 25/00023

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00029 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6TA CODE NAC :70D JUGEMENT DU 04 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Mars 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5c0cdc6046d47898b34
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj24037 n° 25/00049

    TJ 24037, 4 mars 2026, RG 25/00049

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Service du surendettement des particuliers MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4XG CODE NAC :48A AFFAIRE : JUGEMENT DU 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5bccdc6046d47898b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00187

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5X6 CODE NAC :5AE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3195cdc6046d470bff7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00039

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3VM CODE NAC :5AJ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026 après prorogation du 03 février 2026, Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6e9cdc6046d47899e06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00207

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BF CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6e5cdc6046d47899db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00206

    TJ 24037, 3 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6BE CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6e0cdc6046d47899d4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1