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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 26/00061

    TJ 59122, 18 mars 2026, RG 26/00061

    DECISION DU 18 Mars 2026 n° N° RG : 26/00061 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DN3O, [H] /, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 18 MARS 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme, [V], [H] née le 13 Octobre 1980 à MONASTIR 2 Rue du Chateau de Selles- Appar

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00061

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX42 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX42 NAC: 56E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SAS TEXA, exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa064cdc6046d4715c871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00061

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI5S Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00061

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL33 Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [Q], [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société GR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00061

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZK MINUTE N° : 26/00059 , [I], [Z] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00061

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OUH DEMANDERESSE : Mme, [H], [T], [Adresse 1], [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : S.A. HABITAT DU NORD

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00061

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me MELCHIONNO Julien Le ....................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00061

    TJ 70550, 12 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00061

    TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24X DEMANDERESSE SCI LES TOURNESO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4634cdc6046d47aada85
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00061

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGZ Minute : 26/00097 EM S.A. IN’LI Représentant : Maître [A] (RBP), avocats au barreau de PARIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00061

    TJ 98735, 9 mars 2026, RG 26/00061

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00061 N° Portalis DB36-W-B7K-DKP3 AUDIENCE DU : 09 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe33acdc6046d47213634
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00061

    CA St Denis Reunion, 8 mars 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/61 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KD2 du 08/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/60 du 8 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69be41cacdc6046d476a9a1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00061

    TJ 87085, 6 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNU Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69af42f1cdc6046d4714dbce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00061

    TJ 12202, 27 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°25/61 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [J] [B] ORDONNANCE rendue le 27 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29b0bcdc6046d47033aa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00061

    TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 26/00061

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXJ AFFAIRE : S.C.I. LOC IDIR NAKL C/ [A] [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ca5cdc6046d47e5f169
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 26/00061

    TJ 19272, 26 févr. 2026, RG 26/00061

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGWD Minute n°54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1371bcdc6046d47e2ead0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00061

    TJ 97416, 25 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Février 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMK2 NAC : 5BZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2026 en rectification d’erreur matérielle S.A. CBO TERRITORIA C/ [Q] [G] DEMANDERESSE : S.A. CBO TERRITORIA [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f506cdc6046d47f6bc04
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00061

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00061 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWFH N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 19 février 2026 (article 468 al

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34d7acdc6046d47791ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00061

    TJ 53130, 17 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGYK [V] [F] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 17 Février 2026 A l’audience publique tenue le 17 Février 2026 à 10 H 20 par Madame GORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eca5cdc6046d47be56e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00061

    TJ 28085, 13 févr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZPZ Minute : Patient : M. [V] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Février 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f82cdc6046d4744e5e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1