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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05385
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05510
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026. à Me FOURRIER-MOALLIC Le ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02785
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/02785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06203
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05495
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06341
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01929
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04851
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me SANGUINETTI Le ..............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06207
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me CRESPY Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03165
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me SANGUINETTI Le ..............................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05382
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06219
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04648
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/04648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05937
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05494
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06204
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me BAINVEL Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03067
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/03067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026. à Mme [C] Le ....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05685
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00837
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me CLEMENT Le ..................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05135
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................
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