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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 19 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D,’[Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEB Minute : 26-005 DESISTEMENT DU 19 MARS 2026 , [B], [M], [A] C/ , [G], [P] DÉCISION DE DESISTEMENT prononcé à l’audience publique du Tribunal Paritaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0d2cdc6046d47d059e9
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj44184 n° 25/00017

    TJ 44184, 19 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Du 19 Mars 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUOL JUGEMENT n° AFFAIRE : , [P], [M] veuve, [R],, [J], [W], [B], [U],, [E], [U] C/ , [X], [C], [F], [L], [K],, [T], [Q], [D], [G] épouse, [K] 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b062cdc6046d47b2eac5
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00017

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62WZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] [L] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc080cdc6046d47472a46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00017

    TJ 65440, 17 mars 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQC Prononcée le 17 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3085cdc6046d470bd6ad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00017

    TJ 54395, 6 mars 2026, RG 25/00017

    Jugement du 06 Mars 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Mars 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 69acbf8ccdc6046d47e3f70e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYPR Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme, im

    Lire la décision → Vérifier la source 699f57dacdc6046d47bae533
  • ca other ca_colmar n° 25/00017

    CA Colmar, 18 févr. 2026, RG 25/00017

    Copie exécutoire aux avocats et copie aux parties en LS le 18/02/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5P Minute n° : 106/2026 ORDONNANCE DU 18 Février 2026 dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 699728c7cdc6046d47f6efb2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00017

    TJ 87085, 13 févr. 2026, RG 25/00017

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 13 février 2026 ____________________ Rôle N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNH ENTRE Monsieur [W] [L] Né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba4e0cdc6046d47cb3bcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00017

    TJ 51454, 13 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 Février 2026 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHRT MINUTE N° EN DEMANDE : SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e4ecdc6046d4744d1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00017

    TJ 97120, 12 févr. 2026, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLCK Page - sur - Jugement du : 12 Février 2026 AFFAIRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE, (CRCAMG) C/ [N] [P] [D] [O] ---------- AVOCATS : SELASU [W] [A] Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3136ecdc6046d470d1f0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00017

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00017 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWO Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. BOURSORAMA C/ [H] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ccd7cdc6046d47bbee16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00017

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWLB DEMANDEUR : Madame [R] [G] demeurant [Adresse 1], comparante ; DEFENDEUR : Madame [P] [H] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c39cdc6046d47ad9847
  • ca other ca_paris n° 25/00017

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00017

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698597a4cdc6046d4727f4aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00017

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEBM Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de Vesoul sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ Mme [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f643fcdc6046d47bbca0d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00017

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22XF JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69858245cdc6046d4724a327
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj50147 n° 25/00017

    TJ 50147, 27 janv. 2026, RG 25/00017

    AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 27 Janvier 2026 ordonne la vente forcée entre Créancier poursuivant : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b88cdc6046d470281d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00017

    DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741cecdc6046d47262b96
  • ca other ca_rouen n° 25/00017

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00017

    N° RG 25/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3A5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 29 Novembre 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973278ccdc6046d4764b3c4
  • ca other ca_douai n° 25/00017

    CA Douai, 20 janv. 2026, RG 25/00017

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 20/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6LL Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 19 novembre 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91280f195da062e0264cf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00017

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 22-153-083 N° de minute : 26/ N° RG 25/00017 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DH

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfedc7cdc6046d475ef776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1