Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00737
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00737
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX22 Minute JCP n° 26/158 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] DE [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00737
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOE Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00737
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33HY N° Minute : 26/152 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BUESA CAPISCOL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00737
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00737
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00737 - N° Portal
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00737
TJ 87085, 6 mars 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPLZ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00737
TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00737
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [N] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALME
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00737
TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARG
-
ca other ca_poitiers n° 25/00737
CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00737
ARRET N° 103 N° RG 25/00737 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIMO [R] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : ordonnanc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00737
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 25/00737
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-265G Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00737
TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ7J MINUTE N° : 2026/326 [H] [G], [D] [N] épouse [G] c/ [F] [X], [Y] [T] [X], [R] [Z], [J] [O], [W], [W] Copie certifiée conforme le : à :Me Jean-Rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00737
TJ 57463, 11 févr. 2026, RG 25/00737
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIK Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00737
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2MQM N° de MINUTE : 26/00187 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00737
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/00737
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJX Minute : 26/ du : 02/02/2026 JUGEMENT Société SPECIALISTES MENUISERIES INDUSTRIELLES C/ [H] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00737
TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMKX MINUTE N° : 26/00005 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00737
TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00737
MINUTE N° RG - N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGXF Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [G] née le 2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00737
TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [F] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C
-
ca other ca_bourges n° 25/00737
CA Bourges, 23 janv. 2026, RG 25/00737
SM/EC N° RG 25/00737 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCA -------------------- Mme [T] [O], demanderesse au renvoi après cassation, appelante C/ S.A.R.L. [Localité 7] [5], défenderesse au renvoi après cassation, intimée S.A.R.L. [4] [Localité 7], défenderesse au renvoi apr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00737
TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00737
N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES [Localité 6] DE LA PLAGE SYNDICAT [Adresse 2], pris en son syndi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00737
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Patrick PARNIERE ; S.A. PIERRE ET VACANCES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00737 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67WD N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANC
-
tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00737
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00737
Pôle social - N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [N] - CPAM DES [Localité 7] - Dr [L] [M] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles