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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00953

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00953

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 mars 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBX MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb894cdc6046d475fea2f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00079

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb892cdc6046d475fea13
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 26/00042

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQ2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb88ecdc6046d475fe9b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00941

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 mars 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUM MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb889cdc6046d475fe94b
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 26/00075

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00075 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb886cdc6046d475fe933
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01242

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJD7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb883cdc6046d475fe8dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00041

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb87fcdc6046d475fe865
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00158

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQUI PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb87ccdc6046d475fe843
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 26/00072

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPV3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb879cdc6046d475fe7f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00129

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00129 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRDP PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb875cdc6046d475fe790
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00066

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb872cdc6046d475fe774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00040

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb86fcdc6046d475fe722
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00062

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPQZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb86ccdc6046d475fe6bd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00124

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb869cdc6046d475fe6a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00060

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb865cdc6046d475fe64c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00036

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROXN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb862cdc6046d475fe5f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00113

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00113

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJW PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb85ecdc6046d475fe5c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01963

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01963 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLET JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Mme, [N], [G] épouse, [J] C/ S.A.S. OSES RENOVATION JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f79ecdc6046d4738ac0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00927

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGP JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. 1001 Vies Habitat C/ M., [M], [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f79acdc6046d4738aba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00802

    TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYGV JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A.S. EOS FRANCE C/ Mme, [B], [P] épouse, [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f796cdc6046d4738ab40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1