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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2642 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Localité 1] , [Adresse 1], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-T27P Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [A], [Q] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a090cdc6046d47b1ad51
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 25/05341

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/05341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 25/05341 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLZU Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a08bcdc6046d47b1acef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00010

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FP Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [B], [V] Expédition certifiée conforme dél

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01545

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 25/01545 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMC Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a07ecdc6046d47b1ac0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00009

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FL Minute: DU ELECTEUR Madame, [S], [E] Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a070cdc6046d47b1aaf3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/06029

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 MARS 2026 N° RG 24/06029 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO4K Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a06dcdc6046d47b1aad6
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01290

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 20 MARS 2026 N° RG 25/01290 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVQ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a068cdc6046d47b1aa76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00008

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3BV Minute: DU ELECTEUR Monsieur, [Z], [Y], [N], [I] Expédition c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a05bcdc6046d47b1a950
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00092

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00092 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJV BDF N° : 000424031473 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 , [K], [N],, [B], [J] C/ , [1] (EX, [2]),, [3] ,([3]), SGC, [Localité 2], FRANCE TRAVAIL CE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a059cdc6046d47b1a903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05539

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2026 N° RG 24/05539 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUL Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [S] [L] épouse [H] née le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb23ccdc6046d475f6a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03468

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/03468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2026 N° RG 24/03468 - N° Portalis DB22-W-B7I-SANS Code NAC : 54Z DEMANDEUR : Monsieur [A] [L] né le 11 Janvier 1977 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Richard JONEMANN de l’AARPI JONEMANN AVOCA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00586

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEND'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00586 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3GC N° de Minute : 26/464 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [I] [Q] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb22dcdc6046d475f6907
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00585

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 26/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00585 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3FY N° de Minute : 26/463 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] c/ [S] [Y] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb201cdc6046d475f661a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00350

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 20 MARS 2026 N° RG 25/00350 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUVA Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1fdcdc6046d475f65c5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/01002

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/01002

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/01002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDYX DEMANDEUR : Madame [Z] [G] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1cbcdc6046d475f6212
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/04555

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/04555

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/04555 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJM DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1c5cdc6046d475f61ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/06919

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 19/06919

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 19/06919 - N° Portalis DB22-W-B7D-PCFG DEMANDEUR : Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1abcdc6046d475f5fc5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/06530

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/06530

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/06530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZD DEMANDEUR : Monsieur [O], [I], [W] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1a5cdc6046d475f5f2d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 23/06003

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 23/06003

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 23/06003 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7D DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb172cdc6046d475f5b49
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00497

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00497

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY4E DEMANDEUR : Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb165cdc6046d475f5a7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1