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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00230

    TJ 60159, 19 mars 2026, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° Minute : 031/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPU Entre: DEMANDEUR Madame [C] [U] [A] [F] née le 15 Septembre 1962 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd289acdc6046d475093b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00230

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00230

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7c1cdc6046d47e98013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00230

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7GC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00230

    TJ 62160, 13 mars 2026, RG 25/00230

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMR Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9118ccdc6046d47f289a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00230

    DU NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00230 N°Portalis DB26-W-B7J-INO2 Minute n°26/00117 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOP N° Minute : JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société GARTNER SPEDITION Société de droit allemand GMBH (SARL) représentée par son représe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 25/00230

    TJ 62119, 19 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/155 DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHVR JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04661ccdc6046d479539ef
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANBB N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE La société BANKB anciennement dénommée Société Anonyme de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33d8cdc6046d471d2092
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBWM BDF N° : 000523004611 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [M] [L] divorcée [N] C/ [18]., [12]., [11]., SIP [Localité 21], PAIERIE DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69868059cdc6046d474a6695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TD 72E Demande en réparation du préjudice causé à un copropriétaire par des travaux régulièrement décidés par l’assemblée générale JUGEMENT du 03 Février 2026 [I] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40d5cdc6046d47abb2b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00230

    TJ 51108, 3 févr. 2026, RG 25/00230

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUZK [R] [T] C/ [M] [O] [K] [O] JUGEMENT DU 03 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Madame [R] [T] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP RAHOLA-CREUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a287cdc6046d474ca015
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00230

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00230

    Cour d’appel de [Localité 9] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPYV JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc664cdc6046d47d08ff3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00230

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBW3-W-B7J-545B PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698541c5cdc6046d471ed1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00230

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 08 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6985141ccdc6046d471b68df
  • ca other ca_montpellier n° 25/00230

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 25/00230

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 28 JANVIER 2026 REFERE N° RG 25/00230 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VW Enrôlement du 02 Décembre 2025 assignation du 27 Novembre 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] du 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE AU REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 697dc370cdc6046d475e7639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00230

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00230

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYIF Demandeur Défendeur Association OFFICE DE TOURISME DE VALMORE

    Lire la décision → Vérifier la source 698563cecdc6046d47213b82
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00230

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00230

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZ4 NATURE AFFAIRE : 60A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [N] [P] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69869291cdc6046d474b8f99
  • tj Expertise tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/00230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGI N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Janvier 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :21/01/26 à Me DENIZOT et Me BLATTER CCC à Mme [M] [E] et Mme [C] Expert: [K] [M] [E][2] [2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8f67cdc6046d475a3b49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00230

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00230

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3NW MINUTE N° : 62 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb38cdc6046d4708d9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00230

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00230 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HN Mme [I] [Q] épouse [W] M. [W] [C] C/ Mme [Z] [H] M. [U] [K] [P] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [I] [Q] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a919e8cdc6046d478ecb55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1