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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00109

    TJ 28085, 20 mars 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2NT Minute : Patient : Mme [P] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb415cdc6046d475f8a95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00110

    TJ 28085, 20 mars 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00110 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2N6 Minute : Patient : M. [V] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb411cdc6046d475f8a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 19/02162

    TJ 28085, 18 mars 2026, RG 19/02162

    N° RG 19/02162 - N° Portalis DBXV-W-B7D-FEXH ============== Jugement du 18 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 19/02162 N° Portalis DBXV-W-B7D-FEXH ============== [T] [E] épouse [A], [J] [E] C/ [I] [N] [Y] épouse [X], [O] [B] [E] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297fdcdc6046d479e1c53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03070

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 24/03070

    N° RG 24/03070 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGB Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.A.S.U. SOCIETE LBC FRANCE Copie certifiée conforme à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d6ecdc6046d4770f62f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00790

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00790

    N° RG 25/00790 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNT Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Sonia GAMEIRO de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30 Copie certifiée conforme à : [P] [J], [M] [B] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced36ccdc6046d47e7e6a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00447

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00447

    N° RG 25/00447 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Me Marie antoinette LABROSSE, avocat au barreau de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced368cdc6046d47e7e675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00046

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 23/00046

    N° RG 23/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F4H7 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : Maître Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced365cdc6046d47e7e618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00180

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXLC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [W] [A], [I] [M] épouse [A] Copie certifiée conforme à : [H] [T] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced361cdc6046d47e7e5ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00331

    TJ 28085, 17 mars 2026, RG 24/00331

    MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE : [X] / [V] DOSSIER : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBN / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf479cdc6046d474c27c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 26/00081

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 26/00081

    N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTW Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTW AFFAIRE : S.A.S.U. LES SERVICES D’EMILIE C/ S.A.S. SAS NOTRICUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Mars 2026 *****

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f50ccdc6046d47d0ae50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00370

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 25/00370

    N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYE ============== Ordonnance du 16 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYE ============== [W] [J] [R] C/ CPAM DE L’EURE, S.A. MAAF ASSURANCES MI : 26/00067 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5c3cdc6046d474c3d96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00039

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNE ============== Ordonnance du 16 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYNE ============== [A] [C] C/ GMF ASSURANCES, [V] [T], Caisse Primaire d’Assurance Maladie MI : 26/00070 Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf47fcdc6046d474c2818
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/01680

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 25/01680

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Mars 2026 AFFAIRE : [G] / [S] DOSSIER : N° RG 25/01680 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGP / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2de5cdc6046d470babf3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00108

    TJ 28085, 16 mars 2026, RG 26/00108

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc18cdc6046d47edce50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00170

    TJ 28085, 15 mars 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LY ELECTEUR : Monsieur [W] [K] [C] [S] Inscription sur la liste électorale de la commune de SAINT-PREST copie certifiée conforme le 15 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8dc14cdc6046d47edce02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00169

    TJ 28085, 15 mars 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LX ELECTEUR : Madame [O] [L] [C] Inscription sur la liste électorale de la commune de SAINT-PREST copie certifiée conforme le 15 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8db08cdc6046d47edbc74
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00168

    TJ 28085, 15 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LW ELECTEUR : Monsieur [D] [V] [O] Inscription sur la liste électorale de la commune de CHARTRES copie certifiée conforme le 15 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8db06cdc6046d47edbc5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00104

    TJ 28085, 13 mars 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00104 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2J7 Minute : Patient : Mme [T] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f36cdc6046d479fd06d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00102

    TJ 28085, 13 mars 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2JX Minute : Patient : Mme [V] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50f33cdc6046d479fd01b
  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 24/02001

    TJ 28085, 12 mars 2026, RG 24/02001

    N° RG 24/02001 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCK =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/02001 N° Portalis DBXV-W-B7I-GKCK =================== [F] [P] C/ [U] [D] copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me NOUVELLON T18 -Me GALY T2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e297c9cdc6046d479e17e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1