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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 25/02445

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 23/03/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02445 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDR2 Minute 26/00056 , [S], [E] épouse, [D] C/ , [U], [D] Assignation du 06/11/2025 Ordonnance de clôture du 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd51cdc6046d47185f6d
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/01710

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 21/01710

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [M], [I] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 21/01710 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUHX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4541ccdc6046d47f4f1eb
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01006

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 23/01006

    23 Mars 2026 AFFAIRE : COMMUNE DE, [Localité 1] C/, [X], [O] N° RG 23/01006 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4541acdc6046d47f4f190
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01537

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 23/01537

    23 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L’OUEST (LOGI OUEST) , Syndic. de copro., [Adresse 1] agissant par son syndic, le CABINET PIGE & ASSOCIES C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la société ENET DOLOWY , S.A.R.L. EB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45417cdc6046d47f4f16f
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/01207

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 24/01207

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [W], [M] ,, [F], [B] C/ S.A.R.L., [L] ET ASSOCIES , S.A.R.L. LA SARL, FRANCK, HALBERT, [R] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, N° RG 24/01207 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQNC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45410cdc6046d47f4f0d4
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01281

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/01281

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [S], [U], [J], [B] ,, [E], [X] épouse, [B] C/ S.A.R.L. ATELIER ARCHITECTURE CORDIER DAVIAU , Société MAF , S.A.R.L., GUICHARD , S.A. GENERALI IARD N° RG 25/01281 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6BV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4540ecdc6046d47f4f08d
  • tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/00272

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/00272

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [N], [Z] C/ S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A. MMA IARD , Compagnie d’assurance société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics - SMABTP ,, [G], [T] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ7H TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45408cdc6046d47f4f011
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/00326

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/00326

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [J], [P] C/ S.A.S.U. ANJOU AUTO PRO N° RG 25/00326 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45405cdc6046d47f4efb4
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/01459

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 25/01459

    23 Mars 2026 AFFAIRE : Société SCI NPB C/ S.A.R.L., [R] ,, [N], [G], [C], [W] N° RG 25/01459 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7IY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453ffcdc6046d47f4ef19
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02013

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 24/02013

    23 Mars 2026 AFFAIRE :, [L], [P] C/, [Y], [N] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne EMS ETANCHEITE , Société VERINDAL , S.A.S.U. NEL (PLOTS DISCOUNT.COM) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIREN 829 196 914 prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69c453fbcdc6046d47f4eeb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00236

    TJ 49007, 20 mars 2026, RG 26/00236

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II7F Minute : 26/236 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0aecdc6046d476091c3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 26/00237

    TJ 49007, 20 mars 2026, RG 26/00237

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II7G Minute : 26/237 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc0abcdc6046d4760919e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00067

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00067

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00067 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45413cdc6046d47f4f106
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00048

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00048

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00048 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4C O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3063ecdc6046d47d20aa8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00047

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00047

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00047 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4G O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3063acdc6046d47d20a51
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00712

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00712

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00712 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEO O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30634cdc6046d47d209dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00701

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00701

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00701 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOL O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30630cdc6046d47d20984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00688

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00688

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00688 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHN O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3062ccdc6046d47d20954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00315

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00315

    LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00315 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PJ O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30620cdc6046d47d20843
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00159

    TJ 49007, 19 mars 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00159 N° Portalis DBY2-W-B7K-IHA5 DÉSISTEMENT du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00343 , [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [G], [X] Le Copies conformes , [Localité 3] HABITAT M., [G], [X] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c304a7cdc6046d47d1eb12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1