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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00277 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00277

    TJ 80021, 23 mars 2026, RG 25/00277

    DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ MSA DE PICARDIE C/ , [B], [U] __________________ N° RG 25/00277 N°Portalis DB26-W-B7J-IOS6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00277

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L7R DESISTEMENT du : 18/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b29cdc6046d47052c4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00277

    TJ 57672, 17 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7F3 Minute N° 26/196 DESISTEMENT DU : 17 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [B], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc16dcdc6046d4760a24e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00277

    TJ 14366, 12 mars 2026, RG 25/00277

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQET JUGEMENT DU 12 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69baad7bcdc6046d4716f764
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYG BDF N° : 000125009577 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Mars 2026 SA D'HLM LES RESIDENCES C/ [F] [D], [1], CAF DES YVELINES, DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00277

    TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00277 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZZ Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 09 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me SPINAZZE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2420fcdc6046d475d630c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00277

    TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 212 AFFAIRE : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32T7 : Copie exécutoire à : Maître Chloé MARTIN Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndicat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00277

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWA2 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c356cdc6046d4789600c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00277

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4HO DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa8a9cdc6046d47b5d464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00277

    TJ 28085, 20 févr. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW54 ============== Minute : GMC Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW54 ============== [W] [O] C/ Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’EURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69991279cdc6046d472dfbff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00277

    TJ 62160, 18 févr. 2026, RG 25/00277

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 NUMERO RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KT7 JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69982ce7cdc6046d47109080
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNBC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00277

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOSR N° Minute : 26/102 DEMANDERESSES : [1] [2] Débiteur(s), trice(s) : [I] [P] [Z] [I] [P] [O] née [P] C

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e8acdc6046d479d50c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00277

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [Y]/[X] [R] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LU Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00074 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c6cdc6046d471ea22b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 25/00277

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00277

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6O _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9948cdc6046d4745ddc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00277

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND EN DATE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544E Minute n° Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me Corinne BRIL Maître Typhai

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6c9cdc6046d47d0974e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00277

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00277

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SV S.A. DIAC C/ M. [F] [K] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant sous la marque commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94898cdc6046d47934438
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00277

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGW Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e92cdc6046d47adc47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00277

    2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQ4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4331cdc6046d47abd869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00277

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJGF AFFAIRE : , [O], [T],, [P], [T] C/ Société ARTYS CONFORT, S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS SA GROUPE SOFEMO ☒ Copie exécutoi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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