Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00015
TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE, [Adresse 1], [Localité 1] , [Adresse 2], [Localité 2] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3M6 Minute: DU 22 Mars 2026 ELECTEUR Monsieur, [L], [N] Expédition
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00015
TJ 81004, 20 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIDX N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.A.S. ELEX MIDI PYRENEES, / Mutuelle SOCIÉTÉ SMABTP, Prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette quali
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00015
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [G], [H] C/ , [Y], [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00015
TJ 24037, 19 mars 2026, RG 26/00015
ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEURS Monsieur [C] [Y], demeurant 30 rue de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00015
TJ 50147, 19 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBIJ Affaire : , [O], [F] épouse, [R],, [G], [R] C/ Etablissement public hospitalier LES HOPITAUX DU SUD-MANCHE, S.E.L.A.R.L. CENTRE DE LA BAIE, Docteur, [C], [P], CPAM DE LA MANCHE, ETABLISSEMENT CENTR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00015
TJ 35288, 19 mars 2026, RG 26/00015
SERVICE DES RÉFÉRÉS 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYFB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 26/00015
TJ 57463, 19 mars 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre - Service civil [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L43P Minute n° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00015
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00015 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXMM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], agissant poursuites et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj46042 n° 26/00015
TJ 46042, 18 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C22K N° Ord. 26/00031 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, greffière lors des déb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00015
TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00015
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 26/00015
TJ 71270, 17 mars 2026, RG 26/00015
N° du ROLE : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EACK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction N° MINUTE 26/42 Monsieur, [V], [Y] Madame, [C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00015
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00015 N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4X Minute : 26/00021 DESISTEMENT Du 17 mars 2026 Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [O] - Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00015
TJ 97411, 16 mars 2026, RG 26/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNPP MINUTE N° :26/00087 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00015
TJ 38185, 15 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5ZR ELECTEUR : Madame [Y] [H] Le : 15 mars 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEME
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00015
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : Monsieur [W], [J] [K] [B] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00015 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLWG PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00015 DEMANDEUR(S) : M. [
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00015
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 26/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2ZM AFFAIRE : [F] C/ [F] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Mars 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Févrie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00015
TJ 22278, 13 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCYG Minute 14/2026 ELECTEUR : Madame [P] [A] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00015
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00015 ÉLECTEUR : Madame [N] [X] [A]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00015
TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUZE Electeur Monsieur [C] [R], [J] [L] Minute : 26/15 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la com
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 26/00015
TJ 60057, 12 mars 2026, RG 26/00015
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Bruno PAVIOT CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FWXR ******* ORDONNANCE DU 12 MARS 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés ten
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