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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00998

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/271 N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFWR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f8a0cdc6046d47d0f1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07019

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 24/07019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFF NAC : 53D FE-CCC délivrées le :________ à : Me André MATOUANDOU MASSENGO Procureur de la République Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : Madame, [Q], [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f893cdc6046d47d0f0f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00862

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/272 N° RG 25/00862 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDOB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, vice-président, assistée d’Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f88fcdc6046d47d0f0d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00130

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/275 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RR25 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f882cdc6046d47d0efba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00160

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3M NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : Madame, [I], [J],, [M], [N], née le 19 Janvier 1964 à, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f87ecdc6046d47d0ef6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00769

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/00769

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/273 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAZQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, vice-président, assistée d’Alexandre EVESQUE, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f873cdc6046d47d0ee9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00125

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/276 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRDQ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f86dcdc6046d47d0ee15
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/07097

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/07097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/07097 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKD7 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Sylvia GRECO, Maître François DUPUY de la SCP HAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f869cdc6046d47d0edc4
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/04624

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/04624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04624 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCV6 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me El houcine BOUTAOUROUT, la SELARL CABINET, [L]-TOKAR & ASSOCIES Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f865cdc6046d47d0ed72
  • tj Consultation tj91228 n° 25/03541

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/03541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/03541 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ42 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Grégory MENARD Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : La S.A.S., [1], dont le siège social est sis, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f862cdc6046d47d0ed1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00981

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRUU NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nadine KRIFA, Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : L’Association SCIENTIPOLE INITIATIVE WILCO, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7b3cdc6046d47b2392c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07628

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07628 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYB NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.C.I. 3 D

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 25/00325

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4B NAC : 50F CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Rudy COHEN de la SELASU RCA Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.C.I. ABISIMMO, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7a7cdc6046d47b23848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00285

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQWW NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Maude HUPIN Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [C], [D], né le, [Date naissance 1] 1983 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a79bcdc6046d47b23749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07868

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07868 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTF NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a792cdc6046d47b23692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07867

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07867 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSMO NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à la SELAS SMS & CO Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La S.A.S. AIR NET SERVICES dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a78acdc6046d47b23613
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07864

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFS NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra ELLAKANI Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [W], [P], né le 18 Novembre 1998 à, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a781cdc6046d47b2355a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07811

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCP NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI FP AVOCATS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [O], [L], demeurant, [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a778cdc6046d47b234a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02884

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 25/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02884 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR6X NAC : 57B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI NMCG AARPI Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : La G.I.E. PARI MUTUEL URBAIN (PMU), dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a769cdc6046d47b23399
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07704

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07704 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3V NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [N], [G], née le, [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a766cdc6046d47b23347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1