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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00474

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00474

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRB Minute N° : 26/119 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me FOU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00345

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00345

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFXR Minute N° : 26/116 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Copie délivrée à : - Me PONCE Aurélie - Me AUDIBERT Fleur -

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00552

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00552

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIR2 Minute N° : 26/00122 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me F

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00553

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00553

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYF Minute N° : 26/00123 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me F

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00649

    TJ 84007, 23 mars 2026, RG 24/00649

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00649 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVAB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - CAB 2 Me Anne BARTHELEMY, vestiaire : C 5 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 JUGEMENT du 23 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [M], [R], [Ad

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/02550

    TJ 84007, 23 mars 2026, RG 25/02550

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02550 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEMJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - CAB 2 Me Sabine GONY-MASSU, vestiaire : E 11 Me Jean-michel VANCRAEYENEST, vestiaire : C21 JUGEMENT du 23 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [Z],, [

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/02498

    TJ 84007, 23 mars 2026, RG 24/02498

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/02498 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BU Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - CAB 2 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 Me Catherine JAOUEN, vestiaire : B 7 JUGEMENT du 23 Mars 2026 DEMANDEUR Madame, [O], [A], [C], [Ad

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/03581

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 25/03581

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/03581 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIQZ Minute N°26/00036 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 CREANCIER POURSUIVANT : LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adress

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/03659

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 25/03659

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/03659 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI5F Minute N°26/00038 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 CREANCIER POURSUIVANT : Société CNP CAUTION, société anonyme u capital de 258 7

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 25/00213

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 25/00213

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7AR Minute N°26/00034 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 CREANCIER POURSUIVANT SUBROGE : Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège so

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00301

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 23/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJAN JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. d’interêt collectif GRAND DELTAT HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n°662.620.079 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c2dcdc6046d47d20b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00900

    TJ 84007, 19 mars 2026, RG 22/00900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/00900 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBMH JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS: Monsieur [B] [W] né le 27 mai 1967 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Anne-isabelle GREGORI, avoca

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF27 Minute N° : 26/00182 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à : le : DANS L'AFFAIRE OPPOSA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 18/02219

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 18/02219

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 18/02219 - N° Portalis DB3F-W-B7C-H6QQ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ( avocat postulant/pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97be4cdc6046d47d205cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00105

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00105

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGZW Minute N° : 26/00177 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00136

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIW4 Minute N° : 26/00179 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00002

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJN Minute N° : 26/00178 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7078ecdc6046d473a09ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00489

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00489

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00489 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFP Minute N° : 26/00175 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70785cdc6046d473a090b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00427

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00427

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGH Minute N° : 26/00171 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70780cdc6046d473a089e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00257

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCD4 Minute N° : 26/00173 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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