Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00168 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00168

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MARS 2026 Ordonnance du : 20 MARS 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPE5 Monsieur le Préfet du département de l’Aube c/ Madame, [R], [H] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a75ccdc6046d47b2326d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 26/00168

    TJ 01053, 20 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HDZI AFFAIRE : [I] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb3f6cdc6046d475f8847
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00168

    TJ 51454, 19 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKUV MINUTE : 26/75 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcee86cdc6046d474bbce1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00168

    TJ 28085, 15 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2LW ELECTEUR : Monsieur [D] [V] [O] Inscription sur la liste électorale de la commune de CHARTRES copie certifiée conforme le 15 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8db06cdc6046d47edbc5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00168

    TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJM Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2f2cdc6046d47b1dc85
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00168

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00168 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4W N° Minute : 26/00136 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidene au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2200bcdc6046d475abae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00168

    TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00168

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3RA Rang n° 26/192 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e183cdc6046d47eec92c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00168

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00168

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaccfcdc6046d47b62efe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00168

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00168

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGR Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2daaacdc6046d470813af
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00168

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00168

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY3B JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63ff2cdc6046d474f3cfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00168

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 26/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Février 2026 N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXCC M. [O] [V] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée Débats en date du 26 Février 2026, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15e0ccdc6046d47e611cd
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00168

    TJ 63113, 24 févr. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPEY MINUTE : 26/00102 ORDONNANCE rendue le 24 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1771cdc6046d479df7e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00168

    TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/135 N° RG : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLC5 M. [C] [W] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19772cdc6046d47ebfa19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00168

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00168

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 699394cccdc6046d479e02cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00168

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00168

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELO L

    Lire la décision → Vérifier la source 69946099cdc6046d47aed974
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00168

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7DV AFFAIRE : [T] [N]--[P], [N]--[P] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 7] Copie à [E] [W] [S] [T] [M] [H] [F] [I] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8314cdc6046d47cb9609
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00168

    TJ 76351, 8 févr. 2026, RG 26/00168

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHA Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Dossier [L] Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 8 février 2026 pour notification à [D] [H] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 698a569bcdc6046d47ad304f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00168

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00168 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX6E Numéro de minute : 124/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44cfcdc6046d47abf275
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00168

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00168 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWOB N° de Minute : 26/137 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [F] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69851884cdc6046d471bc06c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00168

    TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698521bdcdc6046d471c87a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1