Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 24 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 Mise à disposition du 24 Mars 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5TE Suivant Assignation - procédure de référé du 01 Décembre 2025, déposée le 29 Décembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee26cdc6046d47d01a11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00001

    TJ 17300, 20 mars 2026, RG 26/00001

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL de PROXIMITÉ de [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Date : 20 mars 2026 N° RG 26/00001 N° Portalis DBXC-W-B7K-FVBZ N° minute : 01/2026 CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a4ecdc6046d47007ea5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00001

    TJ 57672, 20 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAIA ORDONNANCE DE REFERE N°26/218 DU : 20 Mars 2026 S.C.I., [G] C/ , [T], [Z] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30752cdc6046d47d222ca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00001

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2026 (RECTIFICATION D’OMISSION DE STATUER) MINUTE N° 26/00462 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9bc7cdc6046d475dc3b2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 19 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBJT JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 MARS 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Céline GAU PARTIES DEMANDEUR M. [J] [S] en qualité de mandataire du syndicat SNCA-FO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e26cdc6046d47c8e6d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00001

    TJ 10387, 19 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 S.C.I. PLA [Localité 1] PRISE EN LA PERSONNE DE M. [Q] [S] c/ Madame [J] [N] DEMANDERESSE S.C.I. P

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb756cdc6046d475fd158
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00001

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 26/00001

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BW Minute n° 268/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Cathy PETIT - 265 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [L] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd44cbcdc6046d475321b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00001

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00001

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OBY N° de Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 19 Mars 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2777cdc6046d475079ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00001

    TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00001

    DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYRD AFFAIRE : [X] C/ Syndic. de copro. 14 A Avenue Carnot DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc804ecdc6046d4742d512
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00001

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZGD Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ac4cdc6046d47142544
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00001

    TJ 21231, 18 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [R] c/ S.A.R.L. BOURGOGNE GEOTHERMIE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRQ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexis TUPINIER - 117 ORDONNANCE DU : 18 MARS 2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc3a4cdc6046d4760ce8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00001

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00001

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBSB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97445cdc6046d47d16511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 17 mars 2026, RG 26/00001

    DU : 17 Mars 2026 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME C/ Association, [1], [Localité 1] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUIS ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf5ecdc6046d478d05fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGI Minute N° : 26/00165 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau de AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8036cdc6046d47c90f7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00001

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00001

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me USANG (case), [X] [W] (LS) La copie authentique à : Me USANG (case), [X] [W] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/58 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJUQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0dfcdc6046d47174857
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00001

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2TL Minute : 26/1 ELECTEUR : Madame [T] [Z] 1 copie certifiée conforme à Madame [T] [Z] en main propre contre émargement le 15 mars 2026 1 copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c7b4cdc6046d47ec7863
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUM7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Mars 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [L], [E] [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0381cdc6046d478be616
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00001

    TJ 38544, 13 mars 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DR7M NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DU 3 RUE MONTESQUIEU C/, [T], [X], [S], [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae42acdc6046d478d6177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00001

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET ------------ [Adresse 1] [Localité 1] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cc24cdc6046d47ecc2dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0001 Minute n° 26/0001 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 13 mars 2026 à 12 h 00, Audience présidée par Syvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d137cdc6046d47b0e6c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1