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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00599

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [Y] née le 10 Octobre 1998 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e48cdc6046d47057ccd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00599

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00599

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00599 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c2a7cdc6046d479a0da0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00599

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00599

    Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6J - CPS MINUTE N° : 26/00155 S.A. [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A. [1] CPAM DU PUY DE DOME Me Olivier PASSERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816cdcdc6046d47b15471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00599

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GT3 N° de MINUTE : 26/114 Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Vanessa BRANDONE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b31407cdc6046d47743ddc
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00599

    TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINX Page -- N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FINX Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [K] [C] [V] [T] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE Me Annick RICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96f9acdc6046d47faea62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00599

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYTY MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0f8d1cdc6046d473aac1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00599

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00599 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MJ JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00221 [V] [D] divorcée [J] C/ S.A.R.L. D.L.B CONSTRUCTION Le Copie conforme + copie exécutoire - Me GAUDRE - Me LEFEVRE Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa84dbcdc6046d47b149fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00599

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00599

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUP3 Minute N° 26/00191 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6614dcdc6046d47515f98
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00599

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00599 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYJF Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 z A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49fbcdc6046d47b9d8d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00599

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00599

    LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFEF du rôle général S.C.I. [J] c/ [B] [T] la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP TEILLOT & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dd41cdc6046d47bd28d4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00599

    TJ 69123, 16 févr. 2026, RG 25/00599

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NU7 AFFAIRE : [N] [A] C/ [B] [I], [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69936ea8cdc6046d479b4aaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00599

    TJ 95500, 11 févr. 2026, RG 25/00599

    DU 11 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMXC Code NAC : 82C Monsieur [Y] [W] exerçant sous l’enseigne “Pharmacie du Soleil” C/ S.C.I. CTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 698e43d3cdc6046d471e8813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00599

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/160 AFFAIRE : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LH Copie exécutoire à : Maître Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9168cdc6046d47451fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00599

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZI N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [V], [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e617cdc6046d47cf6336
  • ca other ca_dijon n° 25/00599

    CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/00599

    [N] [J] C/ S.A.S. [5] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Février 2026 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° N° RG 25/00599 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXKT APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a47fcdc6046d4729397f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00599

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00599

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00599 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab979fcdc6046d47ca7644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00599

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG4B Section 2 PH République

    Lire la décision → Vérifier la source 698a599ecdc6046d47ad6601
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00599

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00599

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV2H AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.R.L. FK RENOVE La Société FK RENOVE est immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 949 044 168, S.A. MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trois Février de

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be0ccdc6046d472bca3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00599

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHZ Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd634bcdc6046d47223d21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00599

    TJ 74010, 26 janv. 2026, RG 25/00599

    ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F75O TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984551ccdc6046d47fde2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1