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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj01053 n° 26/00049

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIEA Dans l’affaire entre : Monsieur, [H], [O] né le 08 Septembre 1988 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446cbcdc6046d47f3d09d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00049

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [L], [K] C/ , [J], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GROC E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb7dcdc6046d471995b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00049

    TJ 62160, 19 mars 2026, RG 26/00049

    Références : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORJ N° minute : 26/00023 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae52cdc6046d47b2c19e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00049

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00049

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DI NATALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 [Y] [F] c/ S.A.R.L. WAKE UP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QROV Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd380ecdc6046d4751ea41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00049

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FYZI Minute : 26/00178 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [Y], [C] [U] EPOUSE [Y] C/ [Q] [W] Copies certifiées conformes Monsieur [S] [Y] Madame [C] [U] EPOUSE [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf266cdc6046d470cc394
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00049

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JNW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.U. ITACHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c34ccdc6046d47045ab6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00049

    TJ 91228, 13 mars 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52614cdc6046d47a159d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00049

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35LK N° Minute : 26/195 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51942cdc6046d47a07dc0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00049

    TJ 35238, 13 mars 2026, RG 26/00049

    RE F E R E N° Du 13 mars 2026 N° RG 26/00049 N° Portalis DBYC-W-B7K-MATF 54G c par le RPVA le à Me Cyrille CHARBONNEAU, Me Florence NATIVELLE, Me Sylvie PELOIS, Me Yohan VIAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4f8accdc6046d479dff7a
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00049

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBWO N° minute 26/00047 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mars 2026 Ordonnance rendue hors audience par mise à disposition au greffe le 05 Mars 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b551cdc6046d479c6ac7
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00049

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/106 Rôle N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXF S.A. MCDD C/ Société [M] SP Z.O.O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Valérie BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae69acdc6046d47bb75a7
  • ca other ca_dijon n° 26/00049

    CA Dijon, 5 mars 2026, RG 26/00049

    [F] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [T] [A] Expédition délivrées par télécopie le 05 Mars 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° N° RG 26/00049

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac5d8cdc6046d47b82a35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00049

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00049 N° Portalis DB36-W-B7K-DKL4 AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8160fcdc6046d47789aa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00049

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 26/00049

    DU TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [Q] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00049 N° Portalis DB26-W-B7K-IV3F BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b648cdc6046d476fe661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00049

    TJ 14366, 2 mars 2026, RG 26/00049

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00049 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVS DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46658cdc6046d47930bfd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 26/00049

    TJ 28085, 25 févr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX 02.37.18.77.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZJF ELECTEUR : Monsieur [R] [X] copie certifiée conforme le 25/02/2026 aux parties : Monsieur [R] [X] remis en main propre au demandeur par

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5886cdc6046d47baf10b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00049

    TJ 16015, 20 févr. 2026, RG 26/00049

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; DISONS que cette ordonnance peut faire l'objet d'un recours motivé transmis par tout moyen dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 699dff87cdc6046d479c4927
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00049

    CA St Denis Reunion, 19 févr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDD du 19 février 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E STATUANT SUR UNE DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL N° de MINUTE : 2026/48

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa9e0cdc6046d47b5f271
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00049

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXLM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXLM NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fouad MSIKA à Me Benjamin NATAF à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69973604cdc6046d47f8b0e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00049

    TJ 61001, 11 févr. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Février 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2RB Minute n° : 26/49 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd58acdc6046d47f14f58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1