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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPS MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F venant aux droits de la S.A. ERIGERE c/ [P] [X] Copie certifiée conforme le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbf9cdc6046d47232673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00572

    TJ 50129, 16 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00572 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3MC Jugement du 16 Mars 2026 AFFAIRE : [S] [P] C/ [U] [Z], [L] [D] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5a0dcdc6046d470fc1da
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H3 Minute n°2026/182 ORDONNANCE DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE CLEMENCEAU, demeurant 06 Place du Luxembourg - 57100

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92219cdc6046d47f42049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MQ Minute : 26/154 JUGEMENT Du :06 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac4fc8cdc6046d47d9f8e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00572

    TJ 22278, 2 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Mars 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7acc1cdc6046d476f6061
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00572

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00572

    5AA Minute N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65814cdc6046d4750c906
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00572

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 25/00572

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFW6 N° MINUTE : 26/00117 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] représentée par son Président en exercice, M. [G] [R] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f3c7cdc6046d47f6a739
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UI N° Minute : DEMANDERESSE : TOIT ET JOIE Débiteur(s), trice(s) : [G] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb185cdc6046d47cecfb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00572

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHT6 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. [V] [V] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 532 644 127, représentée par M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26c46cdc6046d47ff15f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00572

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00572

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00572 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69851016cdc6046d471b0d34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00572

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] Références : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RT MINUTE N°2026/ 78 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [V] [W] Copie délivrée à Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e67bcdc6046d4714f8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNI MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1], [Localité 1] [M] c/ [E] [G], [F] [L] Copie certifiée conforme le : à : [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Agathe MONCHAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731db93c619cd1feb93ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00572

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00572

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4TV NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le 09 Octobre 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fbdcdc6046d4747c932
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00572

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFGX S.A. COFIDIS C/ [R] [W] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69844045cdc6046d47fbb915
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00572

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3X Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0d4cdc6046d47f26ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00572

    TJ 11069, 22 janv. 2026, RG 25/00572

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Société AGPM ASSURANCES, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6984310ecdc6046d47f8f53d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00572

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 25/00572

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET5R AFFAIRE : Madame, [F], [X] épouse, [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. CALYPSO CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4439ecdc6046d47f391a2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 25/00572

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAW DEMANDEURS : Monsieur [A] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Madame [W] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ec69cdc6046d475f4065
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2M JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [W] expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e228cdc6046d475eaf80
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00572

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00572

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVX2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [S] [R], [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro

    Lire la décision → Vérifier la source 697c22ffcdc6046d47317c20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1