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  • tcom 6002 n° 2026F00018

    T. com. 6002, 24 mars 2026, n° 2026F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 24 mars 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 février 2026 à 14h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Antonia PALAZZO LACANFORA et Anne PASCUAL, Messieurs Yves LENORMANT et Rémi M

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  • tcom 6002 n° 2025F00119

    T. com. 6002, 19 mars 2026, n° 2025F00119

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 10 mars 2026 Désistement d'instance et d'action : SAS ACI / SAS DAIKIN AIRCONDITIONING France Références : 2025F00119 ENTRE SAS ACI , [Adresse 1] Représentée par le cabinet VAUBAN en la personne de Me Amandine SIEMBIDA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90feecdc6046d47643ab7
  • tcom 6002 n° 2022F00077

    T. com. 6002, 19 mars 2026, n° 2022F00077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 VERT, [D] C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE / S-PASS ENTRE : VERT, [D], [Adresse 1], [Localité 1] Ayant pour avocat la SCP GOSSARD-BOLLIET-MELIN, société d'avocats du barreau de COMPIEGNE, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69c90401cdc6046d476366dc
  • tcom 6002 n° 2026P00089

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00089

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS M.J.S Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présent

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  • tcom 6002 n° 2026P00086

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS AG CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaf5ecdc6046d47079756
  • tcom 6002 n° 2026P00029

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00029

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SARL TAXIS CONCHYLIENS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaf3dcdc6046d47079563
  • tcom 6002 n° 2026P00028

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS ZONGO 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaf2ccdc6046d47079431
  • tcom 6002 n° 2026P00027

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS ACTION BAREFOOT AND SKI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaf1acdc6046d4707932b
  • tcom 6002 n° 2026P00026

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS COFFEE-BREAK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaf08cdc6046d47079202
  • tcom 6002 n° 2026P00024

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS AMORIM CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaef6cdc6046d47079106
  • tcom 6002 n° 2026P00023

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00023

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS KF ETANCHE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaee5cdc6046d47078fc8
  • tcom 6002 n° 2026P00022

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00022

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS GROUPE A.F.S. Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdaed3cdc6046d47078ea8
  • tcom 6002 n° 2026P00088

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS EDAJ Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc770fcdc6046d47ea3532
  • tcom 6002 n° 2026P00087

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS MG CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré

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  • tcom 6002 n° 2026P00067

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS UNDERGROUND Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc76eacdc6046d47ea3205
  • tcom 6002 n° 2026P00066

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 ENQUETE : SAS GMS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et présents

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc76cfcdc6046d47ea2fa6
  • tcom 6002 n° 2026P00108

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026P00108

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS, [R] CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9366ecdc6046d476773d3
  • tcom 6002 n° 2026L00188

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS RENAISSANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la 3 ème Chambre, Juges aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9342dcdc6046d47674c27
  • tcom 6002 n° 2026L00186

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 mars 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ALLIANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93421cdc6046d47674b4f
  • tcom 6002 n° 2026L00143

    T. com. 6002, 18 mars 2026, n° 2026L00143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS ALLIANCE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 mars 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, Juges ayant dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9340fcdc6046d47674a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1