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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00664

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHXU Minute signée électronique JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] prise en la personne de son syndic en exercice la société MATERA dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c307bcdc6046d47938be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00664

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00664

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00664 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [R] DEFENDEUR(S) : [Q] [C], [X], [I] [G]

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00664

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/00664

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00664 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0176ecdc6046d4706186e
  • ca other ca_amiens n° 25/00664

    CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/00664

    ARRET N° [Z] C/ [G] Copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me MANGOT CJ/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g

    Lire la décision → Vérifier la source 69b506c7cdc6046d479f398a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00664

    TJ 21231, 4 mars 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic en exercice la SARL BUET IMMOBILIER c/ [J] [W] N° RG 25/00664 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa917bcdc6046d47b269f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00664

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/10 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me André BELLESSORT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5c8f8cdc6046d47b04fbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00664

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00664

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24ZQ Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c015cdc6046d47281bdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00664

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33ZJ MINUTE N°2026/ 114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [I] [L], [S] [L] c/ [F] [J] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Sébas

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f8bdcdc6046d470a84f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00664

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00664

    Expéditions le : Minute n° 26/00045 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd455cdc6046d47f139d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00664

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00664

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW76 AFFAIRE : S.A.R.L. ISBARCA c/ S.A.S. OUEST ECO’RENO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ISBARCA, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69869319cdc6046d474b97eb
  • ca other ca_lyon n° 25/00664

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 25/00664

    N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPH Décision du Tribunal des Activités Economiques de LYON Au fond du 15 janvier 2025 RG : 2024f03709 ch n° [L] [B] S.A.S. GROUPE FONCIERE [L] Société ZEN ELEC C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. AJ [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69859df7cdc6046d472892c8
  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/00664

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00664

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4QL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 REOUVERTURE DES DEBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f82cdc6046d47acabb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00664

    TJ 35238, 3 févr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 03 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXX 88Q Objet du recours : Demande d’attribution d’un “ [1] INDIVIDUALISE” ou à défaut un “[2] à minima de 16 heures par semaine” - NIR : [Numéro identifiant 1] - n° de dossier : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3949cdc6046d471d917d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00664

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H57V NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [T] [A] [D] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Harald ING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d852cdc6046d472dd17a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00664

    TJ 57463, 2 févr. 2026, RG 25/00664

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWBX Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8b51cdc6046d47e0393d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00664

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 25/00664

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHWT Ordonnance n° 2026/[Localité 5]/13 S.A.R.L. LE SET-HOME représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f836cdc6046d47f89501
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00664

    TJ 38053, 22 janv. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00664 Le : 22 Janvier 2026 N° Minute : O- /26 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, la SCP MAGUET & ASSOCIES, Me Emilie ORELLE, Me Doriane RICOTTI, Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985aa2bcdc6046d4729cbf5
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00664

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00664 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DR Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [K], [M], [Z] [N] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [I], [F] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0082cdc6046d478bade0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00664

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00664

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c686ccdc6046d471a1a69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00664

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ36 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic la SAS CABINET IMMOBILIER ROBERT RIGUET, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 695300ee75782d5f062ef347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1