Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00656
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 25/00656
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4T5 N° MINUTE : 26/16 AFFAIRE : S.C.I. -DE LA, [Adresse 1] C/ Compagnie d’assurance CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DE LA, [Ad
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00656
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00656
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOZ4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00656
TJ 21231, 11 mars 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS REGIE D’IMMEUBLES NEYRAT c/ S.A.S. MOYSE 3 D N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBKS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00656
TJ 68224, 10 mars 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSSF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00656
TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00656
5AA Minute N° N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00656
TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00656
Minute : 26/00006 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKE2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Lorraine SIMON, avocat au barreau de BREST D'U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00656
TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 25/00656
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG63 N° MINUTE 26/00081 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Madame [P] [K] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00656
TJ 17300, 17 févr. 2026, RG 25/00656
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Olivier DUNYACH 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00077 ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00656
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPSH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00656
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00656
Expéditions le : Minute n° 26/00044 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GATF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00656
TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00656
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW4Y AFFAIRE : [F] [L], [P] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VENDA TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDEURS Madame [F] [L] née le 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00656
TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00656
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAC -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAC MINUTE N° : 26/00012 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00656
TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 25] [Localité 13] N° RG 25/00656 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERSB N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00656
TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 03 Février 2026 Dossier N° : RG 25/00656 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL6I Requête en rectification d’erreur matérielle déposée le : 21 Janvier 2026 Ju
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38544 n° 25/00656
TJ 38544, 2 févr. 2026, RG 25/00656
MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQD6 NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/, [K], [F],, [B], [L], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00656
TJ 61001, 21 janv. 2026, RG 25/00656
N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00656 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00656
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 25/00656
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00656
TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 25/00656
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° DE GUEBWILLER [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00656 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00656
TJ 06069, 24 déc. 2025, RG 25/00656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSMM Monsieur [M] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 24 Décembre 2025, Minute n° 25/669 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00656
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00656
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vic
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