Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00136
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00136
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYOD 88A Affaire : [L] [M] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [L] [M] CPAM DE LA CHARENTE
-
tj Autre décision avant dire droit tj16015 n° 22/00180
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 22/00180
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMWX 89A Affaire : [B] [X], ayant-droit de Monsieur [X] [C] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00057
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 25/00057
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6LY 88E Affaire : , [B], [Z] NEE, [T] veuve, [Z] C/ S.A.S., [1] CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00173
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00173
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00173 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZDW 88B Affaire : C A R P I M K O C/ , [G], [A] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à C A R P I M K O , [G], [A] Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00019
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00019
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FVAQ 88C Affaire : , [A], [K], [N], [G], [N] C/ CAF DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [A], [K], [N
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00007
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 24/00007
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FU7O 89A Affaire : , [H], [A] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [H], [A] CPAM DE LA CHARE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00231
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00231
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00231 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUIF 88A Affaire : , [P], [Z], [K] C/ CAF DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [P], [Z], [K] CAF DE L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00158
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00158
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FSNY 88B Affaire : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ , [C], [Q], [B] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à URSSAF DE POITOU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00131
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00131
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00131 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRRL 89E Affaire : Société, [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société, [1] CPAM DE LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00016
TJ 16015, 23 mars 2026, RG 23/00016
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 23 Mars 2026 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FNVL 89B Affaire : , [K], [X] C/ CPAM DE LA CHARENTE, [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à , [K], [X] CP
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00103
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00103
ORDONNANCE N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD3A AFFAIRE : [K] [J] divorcée [S] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véro
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00147
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00147
ORDONNANCE N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFE7 AFFAIRE : [H] [I] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véronique EMMANUEL
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00078
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00078
ORDONNANCE N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDH AFFAIRE : [W] [A] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MARS, Nous, Véronique EMMANUEL,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00009
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 26/00009
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MARS 2026 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQR AFFAIRE : LE FONDS DE GARANTIE C/ [H] [Z] COMPO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01723
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01723 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDBL 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’aff
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/01682
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01682 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCYL 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01512
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBJY 30B Affaire : S.E.L.A.R.L. LGA es-qualité de liquidateur de la SARL EV [Localité 1] selon jugement du Tribunal de Commerce d’ANGOULEME du 04 Mars 2021 , S.A.R.L. EV [Localité 1] représentée par
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/01087
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/01087 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAMU 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00596
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 25/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6W3 4IE Affaire : [R] [U], [G] [Y] C/ [J] [W] , Société LGA Copie exécutoire délivrée le : à Me Sébastien GROLLEAU Me Olivier GUEVENOUX Expéditions conformes délivrées le : à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01175
TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/01175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Mars 2026 N° RG 24/01175 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYMR 50B Affaire : [O] [Y] , [I] [Y] C/ [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à Me Thomas PORCHET Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles