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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481
TJ 57463, 23 mars 2026, RG 25/00481
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MARS 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRFC Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00481
TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00481
DÉCISION DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHO4 NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/, [E], [S] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00481
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00481
Pôle social - N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4GS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAVEC - S.A.S. [1] - Me Carine BAILLY-LACRESSE - Me Sandra BROUT- DELBART N° de minute : 26/00197 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00481
TJ 59350, 20 mars 2026, RG 25/00481
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Mars 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D4P DEMANDERESSE : S.A. TAPIS [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Odile DESMAZIERES, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00481
TJ 56121, 19 mars 2026, RG 25/00481
N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54TH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00481
TJ 57672, 16 mars 2026, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D56Q Minute : 26/194 JUGEMENT Du :16 Mars 2026 , [R], [V], [N], [I] C/ S.A.S. AUTO LEVEL, [O], [Y] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00481
TJ 61001, 12 mars 2026, RG 25/00481
N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHK LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00481
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUYY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE EUROMÉTROPOLE DE METZ HABITAT ([T] [D]), prise en la personne de son représentant légal, d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00481
TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00481
Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : 137/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DR JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DE DÉDISTEMENT DU DEMANDEUR INJONCTION DE PAYER Audience publique du 05 Mars 2026 Sous la présidence d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00481
TJ 29019, 3 mars 2026, RG 25/00481
Minute : 26/00057 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIHZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] [E] [A] Madame [R] [C] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Thibault D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00481
TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00481
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE - 18 - Me Diane BOTTE - 101 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00100 ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00481
TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00481
24 Février 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXIH Ord n° [J] [H] c/ S.E.L.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [G] Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copies conformes à : la SELARL CTD la SELARL MENARD-[Localité 1] Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE OR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00481
TJ 95500, 18 févr. 2026, RG 25/00481
DU 18 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHBM Code NAC : 28G Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] représenté par son syndic la Selarl [1], C/ Monsieur [Z] [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00481
TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLCP MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00481
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00481
N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFI DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [E], [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses
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tj Expertise tj77284 n° 25/00481
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAQR N° de minute : 26/75 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BELLET JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PART
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/00481
TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRG4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de surendettement ____________________ Le 22 Janvier 2026 , C. LANOES, Juge des contentieux de la protection stat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00481
TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00481
RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK4 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00481
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00002 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [T] [D] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00481
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00481
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOAV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont l
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