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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00388

    TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7CS Le Copie exécutoire + copie à Me DEFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e30cdc6046d47c8e7e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00388

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00388

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7BB N° MINUTE 26/00166 AFFAIRE : [U] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dec9cdc6046d470ff397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/00388

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 25/00388

    N° RG : 25/00388 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJVX [V] C/ [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [A] [V] née le 16 Avril 1953 à CAMBRAI 6, Rue du 1er Mai - 59400 FONTAINE NOTRE DAME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff41cdc6046d47f10bed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00388

    TJ 06088, 6 mars 2026, RG 25/00388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Mars 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGWC Grosse délivrée à TUNISAIR Expédition délivrée à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023371cdc6046d4767500f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00388

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZCY Minute n° 70/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [K]), dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d3ffcdc6046d470f2066
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00388

    TJ 86194, 11 févr. 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Février 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0210cdc6046d47f4a824
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 25/00388

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebbacdc6046d47318c78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00388

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/00388

    DU : 03 Février 2026 RG : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRHF AFFAIRE : S.A.R.L. THEM IS, [O] [YF], [C] [DR], [E] [F], [E] [WY], [X] [T], [S] [W], [R] [GI], [U] [SB], [Z] [H], [UN] [DB], S.C.I. MOSCO, [HO] [IE], [JK] [N], [LG] [ZK], [KR] [PO], [XO] [GD], S.C.I. APPALOOSA, S.C.I. JOFFRE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bde3cdc6046d472bc6d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00388

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFJV Nature affaire : 56B Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69851a6bcdc6046d471be58b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00388

    TJ 22278, 29 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [H] [G] / [Y] [K], Société SCCV LES ATELIERS DE PAIMPOL, Mutuelle MUTUELLE [J] [M], S.A.S. FONCIERE ACTIVE, S.A.R.L. [D], Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SYNTHEBA, Syndic. de copro. syndicat de coprorpiété de l’immeuble LES ATELIERS DE PAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4d33cdc6046d47ac8135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00388

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFF N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b019cdc6046d470a78b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00388

    TJ 57463, 26 janv. 2026, RG 25/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLV6 Minute TJ n° 80/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab40cdc6046d47e26bbe
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00388

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00388

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQ5 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a510cdc6046d47edb4fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00388

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/83 AFFAIRE : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUY Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [J] [N] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7aadcdc6046d473be9ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00388

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LORH Minute JCP n° 35/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 696962e1cdc6046d4772c714
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00388

    TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00388

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZK3 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [X] [J], [Z] [J] C/ [U] [B] [D], [L] [O], [R] [G], Société ALLIANZ IARD, S.A.R.L. 2M DIAGNOSTIC, S.A.S. AUDIT & DPE, MARKEL INSURANCE SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d391cdc6046d477b4ebd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00388

    TJ 74010, 29 déc. 2025, RG 25/00388

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a68cdc6046d4776d8ea
  • tj Sursis à statuer tj27229 n° 25/00388

    TJ 27229, 24 déc. 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R - ordonnance du 24 décembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II2R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bdcfcdc6046d47b73c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00388

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00388

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00528 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGHM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4a5875782d5f06817052
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00388

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00388

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [J] [B] [L], né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 10] (HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 694b11f975782d5f0665e41f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1