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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 26/00012

    TJ 05061, 24 mars 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Mars 2026 N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5RR PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b039a195da062e04b0a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00012

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00012

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00119 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78a2cdc6046d47c86e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00012

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAP7 MINUTE N° : 252 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7015ecdc6046d473981b7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 26/00012

    TJ 62765, 24 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 24 MARS 2026 RÔLE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBST Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c452facdc6046d47f4d9a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00012

    TJ 56121, 24 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AK6 Minute n° Copie exécutoire le 24/03/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e57cdc6046d47d4252f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 26/00012

    TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3EM Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Le Syndicat de copropriétaires DE L’I

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3036acdc6046d47d1cfe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00012

    TJ 78646, 22 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE , [Adresse 1], [Localité 1] , [Courriel 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3MY Minute: DU 22 Mars 2026 ELECTEUR Monsieur, [T], [B] Expédition certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a08dcdc6046d47b1ad3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00012

    TJ 38544, 20 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSNI NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE COMPOSTELLE C/ [T] [P], [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c82ccdc6046d472426c8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00012

    TJ 81004, 20 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIFG N.A.C. : 62A AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD / S.A. PACIFICA COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac263cdc6046d478af09d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00012

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 26/00012

    5AE Minute N° N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7127acdc6046d473b09db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00012

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/00012 Minute n° 26/00012 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 20 mars 2026 à 15h 00, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3dccdc6046d47623752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00012

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Référés commerciaux Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D25C CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.S. 2C ENERGIES dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df04b195da062e0e1221e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00012

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAA N° minute : 26/00090 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f496cdc6046d47d0a4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00012

    TJ 14366, 19 mars 2026, RG 26/00012

    Cour d’appel de, [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRH4 JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c5d9cdc6046d47b4abbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00012

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00012

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMP AFFAIRE : [A] C/ [J], S.A.R.L. LUXURY SHOP Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Eric HATTAB Copie à : Monsieur [R] [J] S.A.R.L. LUXURY SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c1acdc6046d47523cb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00012

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00012

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me POTHET + 1 CC Me CERMOLACCE + 1 CC Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (RG n° 24/01902 - n°2025/25 ) S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd383ecdc6046d4751ede4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00012

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNCV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Etablissement public OPHIS représenté : SELARL DMMJB AVOCATS C / Madame [E] [J], Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c0fcdc6046d4750e42c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00012

    TJ 07186, 19 mars 2026, RG 26/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQCS AFFAIRE : [B] / S.A.R.L. SARL [D] [K] [T] DEMANDERESSE : Madame [J] [B] épouse [E] demeurant 23, Allée des Chênes, 07210 ALISSAS représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce158cdc6046d4749c9b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00012

    TJ 13001, 19 mars 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7FG INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SACEM/SDRM, Société FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILM, Société SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE, Société GAUMONT, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5faccdc6046d47405fb1
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 26/00012

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 26/00012

    Copies délivrées le 18.03.2026 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP mandataire judiciaire + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Z] [E] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWQ-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37b5cdc6046d4751e3a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1