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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00075

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00075

    MINUTE N° : 26/00027 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6D2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “, [Adresse 1]” ET : , [E], [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00071

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : 26/00026 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DX , [Adresse 1] ET : , [G], [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03626

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 25/03626

    MINUTE N° : 26/00030 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 25/03626 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYUC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Adresse 1] ET : , [E], [Y], [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Ad

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00184

    TJ 37261, 24 mars 2026, RG 26/00184

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAWP Affaire : Monsieur [I] [Y] Le 24 Mars 2026, Nous, G. LAIOLO, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c9009cdc6046d471d3363
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj37261 n° 23/00009

    TJ 37261, 24 mars 2026, RG 23/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV63 N° MINUTE : 26/00025 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 24 Mars 2026 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame [N],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f47cdc6046d470a70a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20250

    TJ 37261, 24 mars 2026, RG 24/20250

    N° Minute : 26/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS, [Adresse 1] REFERES, [Localité 1], le 24 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 24/20250 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH2W DEMANDERESSE Madame, [H], [Z] née le 14 Décembre 1963 à, [Localité 2], demeurant, ,[Adresse 2][Adresse 3] représentée par Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31c29cdc6046d47d3f425
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00181

    TJ 37261, 22 mars 2026, RG 26/00181

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAU5 Numéro de minutes : 26/30 Affaire : Monsieur [M] [W] Le 22 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c900ccdc6046d471d337b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00180

    TJ 37261, 21 mars 2026, RG 26/00180

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00180 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAU3 Affaire : Monsieur [I] [S] Le 21 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT-BERD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00176

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00176

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAQ2 Affaire : Monsieur [K] [M] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65cacdc6046d47b77179
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00174

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00174

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAQL Affaire : Monsieur [S] [X] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65c4cdc6046d47b770e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00172

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00172

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00172 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAPD Affaire : Madame [Q] [L] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65becdc6046d47b77085
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00171

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAOL Affaire : Monsieur [G] [I] [X] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65bbcdc6046d47b77071
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00170

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00170 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KANZ Affaire : Monsieur [Q] [N] Le 20 Mars 2026, Nous, G. COUDASSOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65b8cdc6046d47b77023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02100

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02100

    MINUTE N° : 26/00064 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02100 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [O] [K] [N] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à : M. [N] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc448acdc6046d47aab42f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02709

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02709

    MINUTE N° : 26/00058 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02709 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [U] [V] [P] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [U] Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4450cdc6046d47aaae45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02088

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02088

    MINUTE N° : 26/00068 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02088 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [Y] [Z] [V] [Y] [Z] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc444dcdc6046d47aaadfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02213

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02213

    MINUTE N° : 26/00061 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4449cdc6046d47aaad86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02237

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02237

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02237 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [S] [H] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 1] Copie à : Monsieur le Prefet

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4445cdc6046d47aaad18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00109

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 26/00109

    MINUTE N° : 26/00054 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 26/00109 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [R] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur ZE ZE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4440cdc6046d47aaac9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02760

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02760

    MINUTE N° : 26/00057 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02760 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [G] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Madame [G] Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc443ccdc6046d47aaac10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1