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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3402 n° 2025007618
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2025007618
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2025007617
T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2025007617
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2025003167
T. com. 3402, 23 mars 2026, n° 2025003167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 23/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003167 DEMANDEUR (S) : STAR LEASE (SA), [Adresse 1] Me Nicolas CROQUELOIS Avocat, [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M., [N], [X], [Adresse 3] , [Localité 1] Me Mélan
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tcom 3402 n° 2026002248
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026002248
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2026002226
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026002226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2026002097
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026002097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [S], [T] M., [J], [E] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFI
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tcom 3402 n° 2026001024
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026001024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [W], [S] M., [Y], [N] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFI
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tcom 3402 n° 2026001023
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026001023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2026001022
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026001022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane, [L] M., [J], [A] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 3402 n° 2026000651
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026000651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [C], [L] M., [G], [U] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFI
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tcom 3402 n° 2026000643
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026000643
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [S], [D] M., [Z], [L] ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFF
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tcom 3402 n° 2026000208
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026000208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M., [H], [D] M., [O], [E] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFI
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tcom 3402 n° 2026000051
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026000051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann
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tcom 3402 n° 2025007907
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2025007907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGESM. Stéphane RODELLAM. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025007883
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2025007883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane, [L] M., [F], [J] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GR
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tcom 3402 n° 2025006068
T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2025006068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M., [I], [C] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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tcom 3402 n° 2026001887
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001887
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026001886
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001886
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026001885
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026001884
T. com. 3402, 4 mars 2026, n° 2026001884
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 04/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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