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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2776 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12338

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/12338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RSL AFFAIRE : Mme, [L], [H]( Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ Etablissement public, [Localité 2] (ONIAM) (la SELARL DE, [Lo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09015

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/09015

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KO Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Sylvanna GUGLIERMINE, Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06485

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06485

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QCY Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Raphael MORENON, Maître Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00240

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00240

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KSP Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Stéphanie JERVOLINO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGEMENT DU 26 MARS 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04961

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/04961

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04961 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MGS Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Lisa VIETTI Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Maximilien NEYMON JUGEMENT DU 26 MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/13354

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/13354

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13354 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JNU Copie exécutoire délivrée le 26 mai 2026 à Maître Delphine CASALTA Copie certifiée conforme délivrée le 26 mai 2026 à Me Rémy DURIVAL Copie aux parties délivré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12246

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/12246

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CGK Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Sarah GARANDET Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me François GOMBERT Copie aux parties déli

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05882

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05882

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05882 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OGI Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Virginie ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 26 mars 2026 JUGEMENT DU 26 MARS 20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11677

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/11677

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFD Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Maître Grégory MANENTI Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Me Philippe BOULISSET Copie aux parties

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02743

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/02743

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02743 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYU Copie exécutoire délivrée le 26 mars 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 26 mars 2026 à Jean-Pierre BINON Copie aux parties

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00157

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00157 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MF JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE Le Comptable Public de Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 1

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00006

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE La Société dénommée CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Banque Coopérative régie p

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00337

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YD Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 09/01/2025 d'un montant de 389 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01de5cdc6046d47069458
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05054

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 24/05054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 24/05054 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZF2 Date du Recours : 03 décembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 14/11/2024 signifiée le 19/11/2024 d'un montant de 2 007

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d44cdc6046d47068685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00150

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62KF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eab4cdc6046d47379764
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 25/00162

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00162 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FW JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, société anonyme coopé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea99cdc6046d47379529
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 22/00025

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 22/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00025 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIT JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea96cdc6046d473794dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11938

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/11938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 25/11938 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7V Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [H] /, [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a56fcdc6046d471646b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/00839

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MXV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [Q] /, [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a567cdc6046d471645fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/06950

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/06950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 25/06950 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QAG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire :, [Q] /, [Y] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a54fcdc6046d47164407

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1