Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00041
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AV7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00585 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00041
TJ 21231, 25 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire : SCCV, [R], [G] c/, [V], [B] veuve, [Y], [T], [Y] épouse, [D], [X], [Y] épouse, [O] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBES Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU PARC - M
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tj Réouverture des débats tj62119 n° 26/00041
TJ 62119, 25 mars 2026, RG 26/00041
MINUTE N° 26/00091 ORDONNANCE DU: 25 Mars 2026 ROLE: N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I37R , [S], [F],, [J], [Y] C/ S.A.R.L. SOCIETE, [W], [Localité 1] Grosse(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER Copie(s) délivrée(s) à Me SCHÖNER SARL, [W], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00041
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 26/00041
N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4KY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4KY Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M., [R], [A], né le, [Date naissance 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00041
TJ 75056, 22 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : Madame, [Y] - au maire de, [Localité 1] - Au Préfèt Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00041 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNS2 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00040 DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00041
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYUA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [U], [S], [F], [B] épouse, [S] C/ , [P], [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00041
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEQ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00041
TJ 30007, 19 mars 2026, RG 26/00041
DATE : 19 mars 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZP AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. R&L ENERGIE DÉBATS : 19 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00041
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q52L du 19 Mars 2026 M.I 26/00000277 affaire : [A] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 26/00041
TJ 11069, 16 mars 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DE CADUCITE AFFAIRE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXJG Audience publique du 16 Mars 2026, Sous la présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire, assisté d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00041
TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00041
Notifiée le 17/03/2026 La copie authentique à : Maître Diana KINTZLER (case) ORDONNANCE N° : 26/00060 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKE3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT AUDIENCE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 26/00041
TJ 38185, 16 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZX4 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 MARS 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de Madame Sabrina NECHADI, Vice-Présidente des con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00041
TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGYR MINUTE N° : 26/00036 , [Y], [C] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur, remis par le greffier - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00041
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 26/00041
DU 13 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4XD Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE 2019 B PROPCO I SNC C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉ
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ca other ca_riom n° 26/00041
CA Riom, 12 mars 2026, RG 26/00041
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première Chambre civile 12 Mars 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOP6 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00972 ORDONNANCE E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00041
TJ 30189, 11 mars 2026, RG 26/00041
MINUTE N° RG - N° RG 26/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LJ4Q la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [Y] [O] né le 11 Mai 1992 à [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00041
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00041
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCK5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00041
TJ 59183, 5 mars 2026, RG 26/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00041 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54L-REFERE N° Minute : 26/00054 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [N], [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Didier CATTOIR, avocat au barreau de D
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00041
TJ 84007, 4 mars 2026, RG 26/00041
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJYJ Minute N° : 26/00020 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00041
TJ 34172, 4 mars 2026, RG 26/00041
DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHFA Copie exécutoire à expédition à Me [Z] [V] SARL AUTO DEALS 34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-préside
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